désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction des espaces publics de la future zac de Sainte Henriette

Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin

le candidat retenu se verra confier une mission de base, type loi mop, ainsi que des missions complémentaires :visa avec remise de quantitatifs, dossier loi sur l'eau, élaboration de l'ensemble des pièces techniques du dce, réalisation des profils en travers type des voiries, établissement d'un estimatif des coûts liés à la maintenance et au fonctionnement des investissements, établissement d'une notice décrivant les modalités d'entretien et de maintenance des aménagements paysagers.le périmètre de la zac comprend 125 hectares et s'étend sur les communes de dourges, hénin-beaumont et noyelles-godault. Ce site emblématique bénéficie d'un positionnement géographique exceptionnel. A moins de trente kilomètres au sud de la métropole lilloise, il est situé à proximité de nombreuses infrastructures routières (a1, a21, rn43) et ferroviaires (ter, lgv nord europe). D'Autres infrastructures sont susceptibles de compléter cette desserte : le tramway du bassin minier en cours d'études (ainsi que ses prolongements vers le douaisis) et l'opportunité étudiée par la région d'un rer plaçant sainte-henriette à 17 minutes de lille-flandres. Le site accueillera donc un pôle d'échanges multimodal de dimension métropolitaine et régionale dont la constitution sera progressive. Si l'agglomération a fait le choix de ce découpage en 5 macrolots, pour chacun desquels des aménageurs seront choisis après mise en concurrence, la réalisation des voiries, espaces publics et réseaux divers relève de sa compétence de maitrise d'ouvrage de la zac.Afin de définir les modalités d'aménagement de ces espaces publics, la cahc doit sélectionner une maitrise d'oeuvre dont la mission sera de proposer un avant projet de l'aménagement de l'ensemble des espaces publics et de l'accompagner dans la réalisation concrète des travaux des premières phases nécessaires à la desserte des premiers macrolots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Verdi Ingenierie / Empreinte / Antea Group / Scène Publique

Qui ?

• Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-12	Avis de marché
2014-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

l'Opération consiste en la réalisation de l'ensemble des espaces publics de la future zac sainte henriette :- conception et structuration du paysage et des plantations,- profilage des voiries et espaces publics en fonction de leurs usages et leurs vocations- organisation des déplacements tous modes,- ensemble des réseaux existants (enfouissement, réserves,attentes, regards...)- gestion alternative des eaux pluviales, gestion des pollutions, réalisation du dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau,- mobilier urbain et signalétique- éclairage publicle montant prévisionnel des travaux relatifs aux espaces publics de l'ensemble de la zac sainte henriette est fixé à 24 000 000 EUR (T.T.C.).Le marché sera décomposé en une tranche ferme, et 4 tranches conditionnelles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer, BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-052312
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

les documents de la consultation seront transmis aux 3 candidats qui auront été retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.Les dossiers de candidature devront parvenir au service de la commande publique avant la date limite de remise des candidatures : ils seront transmis en courrier recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé, au service de la commande publique, bâtiment hqe. Les dossiers transmis sous ces deux formes devront parvenir sous enveloppe fermée comportant la mention : "Marché négocié en vue de la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction des espaces publics de la zac sainte henriette (appel à candidatures) - ne pas ouvrir par le service courrier". Cette enveloppe devra comporter un exemplaire papier des pièces originales demandées, ainsi qu'une copie sur cd rom strictement identique à l'original desdites pièces. mais ils peuvent également être déposés sur la plate-forme dedématérialisation à l'adresse https:// agglo-henincarvin.e-marchespublics.com.Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible entre le dossier de candidature et le dossier de l'offre. Les candidats souhaitant poser des questions devront faire parvenir ces dernières de manière écrite uniquement par télécopie (+33 321497520) ou déposées sur la plate forme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 13MN01
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme européen 2014-2020non défini à ce jour

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; notice complète de présentation du groupement avec cv, identification des intervenants et mettant en relief la complémentarité des co-traitantsliste des principales références exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;ces références pourront être identifiées par des documents graphiques ou photographiques. Elles seront identifiées comme des réalisations proprement dites, ou des participations à des concours. Dans le cas de réalisations, une fiche d'opération précisera le coût des travaux, les natures et surfaces traitées, et les éléments de mission normalisés effectivement confiés.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; .

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le déclenchement de l'avance forfaitaire, en cas d'acceptation par le titulaire, sera conditionnée par la remise d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par ressources propres et subventions pressenties conseil régional nord pas de calais, conseil général 62, feder

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvres ou aux groupements maîtres d'oeuvres / bureaux d'etudes techniques. Le mandataire du groupement n'est pas imposé. En cas de réponse en groupement, celui-ci devra être solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire. Les différents bureaux d'études techniques devront clairement être identifiés et leur composition ne pourront être modifiées ultérieurement. Il est à noter que le maître d'ouvrage souhaite à minima une équipe composée d'un bet vrd, d'un paysagiste et d'un bureau d'études spécialisé dans les sites et sols pollués.Les équipes de concepteurs devront indiquer leur nature juridique. Le mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter en tant que membre d'un autre groupement. Si l'un des mandataires ne respectait pas cette clause, l'intégralité des équipes concernées serait éliminée

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: voir composition du groupement le cas échéant
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

- adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe : - constitution et compétences de l'équipe projet (cv, présentation, identification des intervenants) - cohérence et complémentarité de l'équipe projet au regard des compétences demandées- références générales et références similaires, en complexité et en taille, à celles de l'opération (dirigées par l'équipe proposée)

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13MN01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Courrier électronique: greffe.tribunal@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320601300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article l.551-1 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),- référé contractuel (art l.551-13 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours pour excès de pouvoir (art r 421-1 du code de justice administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2013/S 033-052312 (2013-02-12)

Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 895 550 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer – BP 129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011784
Se réfère à l'avis: 2013/S 33-052312
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 13MN01. Annonce n° 202, BOAMP 32 B du 14.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (30)
2. Valeur technique (50)
3. Délais (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Groupement Verdi Ingenierie / Empreinte / Antea Group / Scène Publique
Adresse postale: rue Blériot, Eleu Dit Lauwette, CS 20061
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62300
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: la requête en référé doit être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie au contrat, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2014/S 009-011784 (2014-01-09)

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