désignation d'un assistant a maitrise d'ouvrage (AMO) pour l'aménagement de l'espace Gaudin : - réalisation d'un parc de stationnement enterré ; - traitement qualitatif de la dalle ; - relogement d'une salle de danse ; - espaces publics
la mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage comportera 5 phases : - phase 1 : adaptation et mise au point du programme général et élaboration du programme technique détaillé en procédure de conception-réalisation, - phase 2 : assistance à la passation du marché de conception réalisation. - phase 3 : assistance à la mise au point du Projet du concepteur-réalisateur retenu. - phase 4 : validation technique du projet et des prestations de travaux du concepteur-réalisateur. - phase 5 : réalisation (préparation du chantier, exécution des travaux, réception). Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 15 000 000 EUR (travaux, honoraires, divers)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Bastia aménagement
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage la Ville de Bastia, 19 rue César Campinchi
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Contact
Téléphone: +33 495341590📞
Fax: +33 495315575 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263065
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de consultation. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés.. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de consultation. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés.. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage comportera 5 phases : - phase 1 : adaptation et mise au point du programme général et élaboration du programme technique détaillé en procédure de conception-réalisation, - phase 2 : assistance à la passation du marché de conception réalisation. - phase 3 : assistance à la mise au point du Projet du concepteur-réalisateur retenu. - phase 4 : validation technique du projet et des prestations de travaux du concepteur-réalisateur. - phase 5 : réalisation (préparation du chantier, exécution des travaux, réception). Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 15 000 000 EUR (travaux, honoraires, divers)
la mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage comportera 5 phases : - phase 1 : adaptation et mise au point du programme général et élaboration du programme technique détaillé en procédure de conception-réalisation, - phase 2 : assistance à la passation du marché de conception réalisation. - phase 3 : assistance à la mise au point du Projet du concepteur-réalisateur retenu. - phase 4 : validation technique du projet et des prestations de travaux du concepteur-réalisateur. - phase 5 : réalisation (préparation du chantier, exécution des travaux, réception). Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 15 000 000 EUR (travaux, honoraires, divers)
Durée de l'accord: 34 mois
Numéro de référence: AMO2PKG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia, 20200 Bastia
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - liste des principales références concernant la réalisation de parcs de stationnement enterrés en site urbain contraint (présence d'immeubles mitoyens notamment) et en site géotechnique complexe, indiquant notamment : - la nature de la mission réalisée - le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage (adresse, numéro de téléphone, nom du responsable de projet) - le statut du parc de stationnement (public ou privé, ERP de type Ps) - le nombre de places de stationnement - le nombre de niveaux enterrés - les contraintes particulières géotechniques, hydrogéologiques et d'environnement physique rencontrées.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - liste des principales références concernant la réalisation de parcs de stationnement enterrés en site urbain contraint (présence d'immeubles mitoyens notamment) et en site géotechnique complexe, indiquant notamment : - la nature de la mission réalisée - le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage (adresse, numéro de téléphone, nom du responsable de projet) - le statut du parc de stationnement (public ou privé, ERP de type Ps) - le nombre de places de stationnement - le nombre de niveaux enterrés - les contraintes particulières géotechniques, hydrogéologiques et d'environnement physique rencontrées.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales références concernant la réalisation de parcs de stationnement enterrés en site urbain contraint (présence d'immeubles mitoyens notamment) et en site géotechnique complexe, indiquant notamment : - la nature de la mission réalisée, - le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage (adresse, numéro de téléphone, nom du responsable de projet), - le statut du parc de stationnement (public ou privé, ERP de type Ps), - le nombre de places de stationnement, - le nombre de niveaux enterrés, - les contraintes particulières géotechniques, hydrogéologiques et d'environnement physique rencontrées; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales références concernant la réalisation de parcs de stationnement enterrés en site urbain contraint (présence d'immeubles mitoyens notamment) et en site géotechnique complexe, indiquant notamment : - la nature de la mission réalisée, - le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage (adresse, numéro de téléphone, nom du responsable de projet), - le statut du parc de stationnement (public ou privé, ERP de type Ps), - le nombre de places de stationnement, - le nombre de niveaux enterrés, - les contraintes particulières géotechniques, hydrogéologiques et d'environnement physique rencontrées; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Etat Programme Exceptionnel d'investissement : 20,11% Collectivité Territoriale de Corse : 7,45% ANRU : 8,93% Département de Haute Corse : 2,23% VILLE : 61,28%
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Etat Programme Exceptionnel d'investissement : 20,11% Collectivité Territoriale de Corse : 7,45% ANRU : 8,93% Département de Haute Corse : 2,23% VILLE : 61,28%
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières: le marché débutera à compter de la notification du contrat
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://semab.marcoweb.fr🌏
Nom: Bastia aménagement
Adresse postale: 19 rue César Campinchi
Point de contact: M. Philippe de Casalta
Courrier électronique: p.decasalta@bastia-amenagement.com📧
URL des documents: http://semab.marcoweb.fr🌏
URL pour la participation: http://semab.marcoweb.fr🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMO2PKG
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de consultation. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés.. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de consultation. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés.. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Téléphone: +33 495328866📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Informations sur les délais d'introduction des recours
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Source: OJS 2013/S 151-263065 (2013-08-01)
Avis d'attribution de marché (2013-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 625 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Ville de Bastia 19 rue César Campinchi
Contact
Courrier électronique: contact@bastia-amenagement.com📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408567
Se réfère à l'avis: 2013/S 151-263065
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2013.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2013.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Simon Vinciguerra - école Gaudin, 20200 Bastia.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix des prestations (35)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: Asco Consulting SARL – CPOS SARL
Adresse postale: 6 allée de la Lavande
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asco.consulting@gmail.com📧 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).