Désignation commissariat aux comptes

Foncière Logement

Mission de certification des comptes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-12 Avis de marché
2014-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière logement
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.foncierelogement.com 🌏
Courrier électronique: cac2014@foncierelogement.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-385130
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de certification des comptes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestation d'inscription à une compagne régionale des commissaires aux comptes.
Capacité technique et professionnelle:
Références dans le domaine immobilier, connaissance de l'environnement comptable, juridique et fiscal du 1 % logement, capacité en ressources des structures répondantes, le prix proposé.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Attestation d'inscription à une compagne régionale des commissaires aux comptes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: François de Waroquier

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Source: OJS 2013/S 221-385130 (2013-11-12)
Avis d'attribution de marché (2014-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière Logement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-265095
Se réfère à l'avis: 2013/S 221-385130
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 220 B, annonce no 243 du 15.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-24 📅
Nom: kpmg Audit - 1 cours Valmy - la Défense -
Adresse postale: Caillau Dedouit- 8 rue Clement Marot - Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 147-265095 (2014-07-30)
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