Déploiement territorial du système SPLS (Suivi et programmation des logements sociaux)

Ministère de l'écologie

Les enjeux de pilotage et de conception des politiques de l'habitat demandent de pouvoir disposer d'informations de synthèse sur les différentes phases du financement d'une opération de logements sociaux. L'État met à disposition des services gestionnaires représentés par les directions départementales des territoires (Ddt) et délégataires des aides à la pierre un système d'information composé, d'une part de Galion, l'outil d'instruction des dossiers de financement des aides à la pierre de droit commun, qui permet la collecte des données, et d'autre part de SISAL, l'infocentre de suivi des aides à la pierre. L'Objectif final est de disposer de l'information la plus complète sur la vie d'une opération, dès sa phase amont avec des informations prévisionnelles jusqu'à la phase finale qui correspond à la mise en service des logements. Le dispositif attendu d'accompagnement concernera 7 régions pour l'année 2014. À titre indicatif, les régions ayant émis une intention de candidature pour le déploiement de SPLS en 2014 : Bretagne, Lorraine, , Haute-Normandie, Poitou-Charentes, Bourgogne, Limousin, Provence-Alpes-Côte d'azur, Île-de-France.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-30 Avis de marché
2014-05-15 Avis d'attribution de marché