Démolition d'un bâtiment commercial et Construction neuve d'environ 77 logements collectifs sociaux «TPM» – marché de maitrise d'oeuvre

OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Marché de maîtrise d'oeuvre portant démolition d'un bâtiment et construction neuve d'environ 77 logements collectifs sociaux sur la parcelle cadastrée AH 327 appartenant à la commune de La Seyne-sur-Mer, soit une surface de 4 625 m².

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-19 Avis de marché
2014-11-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Terres du Sud Habitat, service marchés et contrats publics, 17 rue Camille Pelletan
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281284
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Prestations intellectuelles – maitrise d'oeuvre (sous ordonnance du 6 juin 2005). Mission de base La mission sera une mission de base au sens de la loi MOP: esq.avant projet.projet.act.; visa.det.aor; Mission complémentaire: Diag; exe partielle (métrés). La durée de la mission s'étend de la notification du marché à la fin de l'année de parfait achèvement. Critères de sélection des candidatures: — conformité et validité du dossier administratif, — la qualité de la production architecturale, — les références représentatives, — le degré d'expérience et les études et recherches effectuées, — les moyens humains et matériels, — la présence dans l'équipe de compétences spécifiques. Le marché est ensuite négocié avec le (ou les) candidat choisi. Pour approfondir son choix, le maître d'ouvrage pourra visiter les sites et bâtiments réalisés par les candidats. III.2.2) Capacité juridique et références requises: Le dossier de candidature devra comprendre obligatoirement les pièces suivantes: — le dossier administratif (pour chaque membre de l'équipe) composé des documents suivants, — dc1 signé de tous les candidats ou — la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, — l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du code du travail, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — document relatif aux pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat, — dc2 ou — déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de 3 dernières années, — les documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail, — noti2 ou — les certificats et attestations de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales. Toutefois, ces certificats et déclarations fiscaux pourront être remplacés par une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, — justificatif de l'inscription au registre du commerce ou de la profession, — attestation d'assurances professionnelles (responsabilité civile et professionnelle) en cours de validité, — attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes. III.2.3) Capacité techniques: Dossier «références compétences et moyens» de l'équipe: — identification du candidat, composition de l'équipe affectée à la mission et moyens, — une liste de références sous forme de tableau présentant exclusivement les réalisations en construction de logements collectifs en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant: le maître d'ouvrage, le type de mission de maîtrise d'oeuvre, le rôle tenu par le candidat, le montant des travaux, la période d'exécution, le nombre de logements, en différenciant les constructions pour le parc privé et les constructions pour le parc HLM (1 tableau format A4), — un dossier photos ou dessins des principales réalisations issu de la liste de références (sous forme de 2 affiches format A3) avec en en-tête l'identification du candidat, — une lettre de motivation du candidat, (1 recto/verso format A4 maximum), comportant son expérience pour ce type d'opérations et l'investissement de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre dans le projet (cohérence, contenu, qualité graphique, ...), Le formalisme de présentation devra être respecté sous peine de rejet de la candidature. Type de procédure: procédure négociée sous l'ordonnance 2005-649 du 6 Juin 2005 et en application des articles 33-I.2 et 41-2 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Limite du nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer après choix des candidats admis à négocier: Nombre maximal: 3. Date d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés: après le choix des candidats admis à négocier. Unité monétaire utilisée: euro. S'Agissant d'une procédure négociée: la consultation se déroulera en 2 étapes; 1ère étape: dépôt des candidatures. Conditions de remise des candidatures: Les candidatures comportant toute les pièces indiquées aux «Conditions de participations» devront être remises sous plis cachetés au service marchés et contrats publics adressées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, avec mention obligatoire: «Démolition d'un bâtiment et construction neuve d'environ 80 logements collectifs sociaux TPM- marché de maitrise d'oeuvre» – «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». 2nde étape: dépôt des offres pour les candidats admis à présenter une offre. Le DCE sera envoyé par courrier aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre portant démolition d'un bâtiment et construction neuve d'environ 77 logements collectifs sociaux sur la parcelle cadastrée AH 327 appartenant à la commune de La Seyne-sur-Mer, soit une surface de 4 625 m².

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les subventions (ANRU, région, département....) et l'emprunt contracté par TSH. Le délai de paiement est de 30 jours à réception de la demande (sommes imputées à l'eprd de l'organisme) par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation de candidatures est ouverte à un groupement solidaire ou conjoint. La sous traitance est autorisée. Le mandataire du groupement est obligatoirement l'architecte.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées aux «conditions de participation». Les sous traitants éventuels devront se conformer aux respects des mêmes formalités.
Un même candidat ne pouvant être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, les candidatures présentant ce cas de figure seront toutes exclues.
De plus, le mandataire du groupement ne pourra pas faire partie d'un autre groupement, les candidatures présentant ce cas de figure seront toutes exclues.
Autres conditions particulières:
Le présent avis s'adresse à un ou des architectes présentant des compétences dans les domaines d'études techniques de la démolition et de la construction, des fluides, de la structure, des études thermiques et acoustiques, des VRD et de l'économie de la construction. Elles seront fournies soit par une structure intégrée, soit par un groupement avec des organismes compétents soit par la sous traitance. La justification de ces compétences sera à produire avec la candidature.
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Chaque groupement devra préciser dans la lettre de candidature ou Dc1, la compétence exercée par chacun de ses membres, même si un bureau d'études est susceptible de réaliser plusieurs de ces compétences.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection:
1/ Compétences et références professionnelles de chacun des membres du groupement (maîtrise d'oeuvre pour des opérations similaires, qualité urbaine et paysagère) 40 %,
2/ Qualité de la lettre de motivation du candidat (1 recto/verso format A4 maximum), comportant son expérience pour ce type d'opérations et l'investissement de l'équipe de maîtrise d'oeuvre dans le projet (cohérence, contenu, qualité graphique, ...) 30 %,
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3/ Qualité des moyens humains affectés à l'opération tant en phase études qu'en phase travaux (niveau de qualification, expérience professionnelle), cohérence de l'équipe et identification du rôle de chacun des membres du groupement 20 %,
4/ Adéquation entre les moyens humains affectées à l'opération et la nécessité de tenir les échéances de remise de dossier, 5 %,
5/ Moyens matériels 5 %.
La mise en compétition sera réalisée dans le cadre d'une procédure négociée sous l'ordonnance 2005-649. Le pouvoir adjudicateur, après avis de la CAO, dresse la liste des candidats admis à négocier.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (60)
2. Prix des prestations. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général de Terres du Sud Habitat de la Seyne-sur-Mer
Nom: Terres du sud habitat direction AJCP et DMO
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan, À l'attention de: marjory.turinay@tshabitat.fr (renseignements d'ordre technique) david.guengant@tshabitat.fr (renseignements d'ordre administratif)
Nom: Terres du sud habitat direction AJCP
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan
Téléphone: +33 494110700 📞
Fax: +33 494110756 📠

Référence
Informations complémentaires
Prestations intellectuelles – maitrise d'oeuvre (sous ordonnance du 6 juin 2005).
Mission de base
La mission sera une mission de base au sens de la loi MOP: esq.avant projet.projet.act.; visa.det.aor;
Mission complémentaire:
Diag; exe partielle (métrés).
La durée de la mission s'étend de la notification du marché à la fin de l'année de parfait achèvement.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité et validité du dossier administratif,
— la qualité de la production architecturale,
— les références représentatives,
— le degré d'expérience et les études et recherches effectuées,
— les moyens humains et matériels,
— la présence dans l'équipe de compétences spécifiques.
Le marché est ensuite négocié avec le (ou les) candidat choisi.
Pour approfondir son choix, le maître d'ouvrage pourra visiter les sites et bâtiments réalisés par les candidats.
III.2.2) Capacité juridique et références requises:
Le dossier de candidature devra comprendre obligatoirement les pièces suivantes:
— le dossier administratif (pour chaque membre de l'équipe) composé des documents suivants,
— dc1 signé de tous les candidats ou
— la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du code du travail,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat,
— dc2 ou
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de 3 dernières années,
— les documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail,
— noti2 ou
— les certificats et attestations de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales. Toutefois, ces certificats et déclarations fiscaux pourront être remplacés par une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat,
— justificatif de l'inscription au registre du commerce ou de la profession,
— attestation d'assurances professionnelles (responsabilité civile et professionnelle) en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.
III.2.3) Capacité techniques:
Dossier «références compétences et moyens» de l'équipe:
— identification du candidat, composition de l'équipe affectée à la mission et moyens,
— une liste de références sous forme de tableau présentant exclusivement les réalisations en construction de logements collectifs en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant: le maître d'ouvrage, le type de mission de maîtrise d'oeuvre, le rôle tenu par le candidat, le montant des travaux, la période d'exécution, le nombre de logements, en différenciant les constructions pour le parc privé et les constructions pour le parc HLM (1 tableau format A4),
Afficher plus
— un dossier photos ou dessins des principales réalisations issu de la liste de références (sous forme de 2 affiches format A3) avec en en-tête l'identification du candidat,
— une lettre de motivation du candidat, (1 recto/verso format A4 maximum), comportant son expérience pour ce type d'opérations et l'investissement de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre dans le projet (cohérence, contenu, qualité graphique, ...),
Le formalisme de présentation devra être respecté sous peine de rejet de la candidature.
Type de procédure: procédure négociée sous l'ordonnance 2005-649 du 6 Juin 2005 et en application des articles 33-I.2 et 41-2 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Limite du nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer après choix des candidats admis à négocier:
Nombre maximal: 3.
Date d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés: après le choix des candidats admis à négocier.
Unité monétaire utilisée: euro.
S'Agissant d'une procédure négociée: la consultation se déroulera en 2 étapes;
1ère étape: dépôt des candidatures.
Conditions de remise des candidatures:
Les candidatures comportant toute les pièces indiquées aux «Conditions de participations» devront être remises sous plis cachetés au service marchés et contrats publics adressées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, avec mention obligatoire: «Démolition d'un bâtiment et construction neuve d'environ 80 logements collectifs sociaux TPM- marché de maitrise d'oeuvre» – «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Afficher plus
2nde étape: dépôt des offres pour les candidats admis à présenter une offre.
Le DCE sera envoyé par courrier aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée,
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié.
Source: OJS 2013/S 161-281284 (2013-08-19)
Informations complémentaires (2014-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401047
Se réfère à l'avis: 2013/S 161-281284
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2014/S 227-401047 (2014-11-21)
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