Démolition d'un bâtiment commercial et construction neuve d'environ 37 logements collectifs sociaux "Altavilla" - marché de maîtrise d'oeuvre

Informations complémentaires

Prestations intellectuelles - maîtrise d'oeuvre (sous ordonnance du 6 juin 2005).

Lieu principal de prestation : Commune de La Seyne-sur-Mer.

Mission de base ; la mission sera une mission de base au sens de la loi MOP : ESQ.AVANTPROJET.PROJET.ACT. ; VISA.DET.AOR ;

Mission complémentaire : diag; exe partielle(métrés).

La durée de la mission s'étend de la notification du marché à la fin de l'année de parfait achèvement.

Conditions de participations :

Critères de sélection des candidatures:

- conformité et validité du dossier administratif,

- la qualité de la production architecturale,

- les références représentatives,

- le degré d'expérience et les études et recherches effectuées,

- les moyens humains et matériels,

- la présence dans l'équipe de compétences spécifiques.

Le marché est ensuite négocié avec le (ou les) candidat choisi.

Pour approfondir son choix, le maître d'ouvrage pourra visiter les sites et bâtiments réalisés par les candidats.

Capacité juridique et références requises :

Le dossier de candidature devra comprendre obligatoirement les pièces suivantes :

- le dossier administratif (pour chaque membre de l'équipe) composé des documents suivants ;

- Dc1 signé de tous les candidats ou ;

- la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;

- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du code du travail ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- document relatif aux pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat ;

- Dc2 ou ;

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de trois dernières années ;

- les documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail ;

- noti2 ou ;

- les certificats et attestations de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales. Toutefois, ces certificats et déclarations fiscaux pourront être remplacés par une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ;

- justificatif de l'inscription au registre du commerce ou de la profession ;

- attestation d'assurances professionnelles (responsabilité civile et professionnelle) en cours de validité ;

- attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.

Capacité techniques :

Dossier " références compétences et moyens " de l'équipe :

- identification du candidat, composition de l'équipe affectée à la mission et moyens ;

- une liste de références sous forme de tableau présentant exclusivement les réalisations en construction de logements collectifs en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant : le maître d'ouvrage, le type de mission de maîtrise d'oeuvre, le rôle tenu par le candidat, le montant des travaux, la période d'exécution, le nombre de logements, en différenciant les constructions pour le parc privé et les constructions pour le parc HLM. (1 tableau format A4) ;

- un dossier photos ou dessins des principales réalisations issu de la liste de références (sous forme de 2 affiches format A3) avec en en-tête l'identification du candidat ;

- une lettre de motivation du candidat, (1 recto/verso format A4 maximum), comportant son expérience pour ce type d'opérations et l'investissement de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre dans le projet (cohérence, contenu, qualité graphique, ...).

Le formalisme de présentation devra être respecté sous peine de rejet de la candidature.

Type de procédure : Procédure négociée sous l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et en application des articles 33-i.2 et 41-2 du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.

Limite du nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer après choix des candidats admis à négocier :

Nombre maximal : 3

Unité monétaire utilisée : euro.

Date d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés : après le choix des candidats admis à négocier.

S'agissant d'une procédure négociée : la consultation se déroulera en 2 étapes.

1ère étape : dépôt des candidatures.

Conditions de remise des candidatures :

Les candidatures comportant toute les pièces indiquées aux "Conditions de participations" devront être remises sous plis cachetés au service marchés et contrats publics adressées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, avec mention obligatoire : "Démolition d'un bâtiment commercial et construction neuve d'environ 37 logements collectifs sociaux Altavilla- marché de maitrise d'oeuvre - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

2nde étape : dépôt des offres pour les candidats admis à présenter une offre.

Le DCE sera envoyé par courrier aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.