Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant des opérations de 2ème et 3ème catégories relevant de la base de défense de Marseille - marché à bons de commande
ce marché est un accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce du 31 mars 2004). C'Est un marché à bons de commande, passé conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans maximum ni minimum en quantité ou en valeur.
Il a pour objet l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs tel que défini dans le code du travail, pour les phases de conception et/ou de réalisation, de travaux de bâtiment ou de génie civil.
Sont concernées les opérations de 2ème et 3ème catégories . Les emprises militaires concernées relèvent de la base de défense de Marseille et sont énumérées en annexe du règlement de la consultation et de l'acte d'engagement.
Le marché est conclu pour une première période à compter du jour de sa notification jusqu'au 31.5.2014.
Il est renouvelable deux fois :
- du 1.6.2014 au 31.5.2015
- du 1.6.2015 au 31.5.2016
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-23
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Avis de marché
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