convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance professionnelle - établie en application du Décret no 2011-1474 - du 8 novembre 2011 et de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
au lieu de "L'avis implique un marché public", il convient de lire "La passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance professionnelle établie en application du Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 et de la loi 84-53 du 26 janvier 1984". Groupement de commandes coordonné par le Département du LoiretGroupement de commandes composé des collectivités territoriales et établissements publics suivants : - département du Loiret - département d'Eure-et-Loir - service départemental d'incendie et de secours du Loiret - ville de Montargis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-26
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Avis de marché
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| 2013-10-21
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Avis d'attribution de marché
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