Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération «Catastrophe naturelle de Morne Calebasse»
La présente consultation porte sur l'établissement d'un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, en application des articles 3, 4 et 5 de la loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée, dans le cadre de l'opération «Catastrophe naturelle de Morne Calebasse».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-09-06
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Avis de marché
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| 2013-09-16
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Informations complémentaires
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