convention de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération " Catastrophe naturelle de Morne Calebasse "
la présente consultation porte sur l'établissement d'un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, en application des articles 3, 4 et 5 de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée, dans le cadre de l'opération " Catastrophe naturelle de Morne Calebasse "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-07-17
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Avis de marché
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2013-09-09
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Informations complémentaires
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