Contrôles règlementaires AJ Bobigny et PJ Melun
Cour d'appel de Paris – SAR
Contrôles règlementaires des installations des bâtiments des arrondissements judiciaires de Bobigny et Melun :
- lot 1 : contrôles réglementaires des bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Bobigny
- lot 2 : contrôles réglementaires du palais de justice de Melun.
Le délai de réception des offres était de 2014-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-11 | Avis de marché |
| 2014-04-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423085
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôles règlementaires AJ Bobigny
Brève description:
Intitulé du lot: contrôles règlementaires PJ Melun
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-RT-2013.009
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur financiere dont montant du prix global et forfaitaire (50 %) et prix unitaires du bordereau des prix unitaires (10 %), soit total de (60)
2. valeur organisationnelle et technique dont Organisation technique : organisation des interventions : planification, transmission d'information en interne et avec l'administration, suivi des dispositions réglementaires, veille réglementaire (fréquence des informations transmises et documents remis) et suivi de la qualité des prestations, la pertinence des rapports de visite et des synthèses, les fonctionnalités de l'outil de suivi en ligne (20 %) et Organisation humaine : composition de l'encadrement, des équipes d'intervention, qualifications et fonctions du personnel devant intervenir (nombre, qualifications et formations, expériences, ...) et estimation de la charge de travail (volume horaire) (20 %) soit total de (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: c
Code postal: 75036
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Téléphone: +33 144325084 📞
Adresse postale: 53 rue de Rivoli – CS 70013
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9491&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-RT-2013.009
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 243-423085 (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423085
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes avec un engagement sur un montant minimum annuel égal au montant des prestations récurrentes et sans engagement sur un montant maximum.
le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr (article 56 du CMP).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôles règlementaires des installations des bâtiments des arrondissements judiciaires de Bobigny et Melun :
- lot 1 : contrôles réglementaires des bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Bobigny
- lot 2 : contrôles réglementaires du palais de justice de Melun.
Intitulé du lot: contrôles règlementaires AJ Bobigny
Brève description:
Contrôles règlementaires des installations des bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Bobigny
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôles règlementaires PJ Melun
Brève description:
Contrôles règlementaires des installations des bâtiments du palais de justice de Melun
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-RT-2013.009
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Sur les 3 dernières années : chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.
Capacité technique et professionnelle:
Sur les 3 dernières années : conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels : outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles). Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: titulaire d'un agrément
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur financiere dont montant du prix global et forfaitaire (50 %) et prix unitaires du bordereau des prix unitaires (10 %), soit total de (60)
2. valeur organisationnelle et technique dont Organisation technique : organisation des interventions : planification, transmission d'information en interne et avec l'administration, suivi des dispositions réglementaires, veille réglementaire (fréquence des informations transmises et documents remis) et suivi de la qualité des prestations, la pertinence des rapports de visite et des synthèses, les fonctionnalités de l'outil de suivi en ligne (20 %) et Organisation humaine : composition de l'encadrement, des équipes d'intervention, qualifications et fonctions du personnel devant intervenir (nombre, qualifications et formations, expériences, ...) et estimation de la charge de travail (volume horaire) (20 %) soit total de (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: c
Code postal: 75036
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Téléphone: +33 144325084 📞
Adresse postale: 53 rue de Rivoli – CS 70013
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9491&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-RT-2013.009
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes avec un engagement sur un montant minimum annuel égal au montant des prestations récurrentes et sans engagement sur un montant maximum.
le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
Afficher plus
Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr (article 56 du CMP).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 243-423085 (2013-12-11)
Avis d'attribution de marché (2014-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151152
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-423085
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur financière dont montant du prix global et forfaitaire (50 %) et prix unitaires du bordereau des prix unitaires (10 %), soit total de (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-14 📅
Nom: Socotec France
Adresse postale: 3 avenue du Centre
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78180
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 086-151152 (2014-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151152
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-423085
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les marchés sont des marchés à bons de commande avec un engagement sur des montants minimum égaux aux montantx des prestations récurrentes et sans montant maximum.
Les montants minimum annuels sont en euros HT de :
— pour l'arrondissement judiciaire de Bobigny - Lot 1 : 17 955 EUR pour 2014/2015, 9 025 EUR pour 2015/2016, 7 625 EUR pour 2016/2017 et 10 955 EUR pour 2017/2018,
— pour l'arrondissement judiciaire de Melun - Lot 2 : 17 000 EUR pour 2014/2015, 6 380 EUR pour 2015/2016, 7 580 EUR pour 2016/2017 et 11 630 EUR pour 2017/2018.
Les marchés conclus peuvent être consultés au Service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli - 75001 Paris - après demande faite par télécopie au +33 144329646.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no : 241 B, annonce no 244 du 14.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur financière dont montant du prix global et forfaitaire (50 %) et prix unitaires du bordereau des prix unitaires (10 %), soit total de (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-14 📅
Nom: Socotec France
Adresse postale: 3 avenue du Centre
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78180
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 086-151152 (2014-04-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕