Contrôles préalables à la réception des réseaux d'eau potable et d'assainissement – marchés à bons de commande

Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Lot 1 – contrôles de compactage (montant maximum de 400 000 EUR HT)
Lot 2 – inspections visuelles non réalisées en régie (montant maximum de 300 000 EU HT)
Lot 3 – contrôles d'étanchéité non réalisés en régie (montant maximum de 300 000 EUR HT)
Chaque marché à bons de commande est passé pour une durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt, BP 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.sde17.fr 🌏
Téléphone: +33 546923939 📞
Fax: +33 516440609 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381354
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Les candidatures et offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr (signature électronique obigatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Syndicat des Eaux – 131 cours Genêt – BP 50517 – 17119 Saintes Cedex. Dans le cadre de la transmission par voie électronique, les documents seront transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du Code Civil. Les formats autorisés pour remettre les candidatures sont les suivantes : PDF, ou formats réputés 'Largement disponibles" (ex : Word 97-2003, RTF, DWG, JPG, AVI, ZIP ...) Date d'envoi du présent avis au joue et au BOAMP : 8.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 – contrôles de compactage (montant maximum de 400 000 EUR HT)
Lot 2 – inspections visuelles non réalisées en régie (montant maximum de 300 000 EU HT)
Lot 3 – contrôles d'étanchéité non réalisés en régie (montant maximum de 300 000 EUR HT)
Chaque marché à bons de commande est passé pour une durée de 4 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôles de compactage
Brève description:
Contrôles de compactage des tranchées des réseaux d'eau potable et/ou d'assainissement, ainsi que des remblais, des digues et des couches de forme
Informations complémentaires sur les lots: La durée du marché est de 4 ans maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Inspections visuelles non réalisées en régie
Brève description:
Inspections visuelles ou télévisuelles des réseaux d'assainissement d'un diamètre intérieur inférieur à 600 mm.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôles d'étanchéité non réalisées en régie
Brève description:
Contrôles d'étanchéité des réseaux d'assainissement d'un diamètre intérieur inférieur à 600 mm.
Informations complémentaires sur les lots: La durée du marché est de 4 ans maxiimum.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants)
dc2 (déclaration du candidat)
noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus)
déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— pour les 3 lots, le candidat doit impérativement détenir une accréditation Cofrac selon la norme NF 17020 ; fournir l'attestation d'accréditation.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Règlement par mandat administratif.
Délai de paiement de 30 jours.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofiancement par le syndicat des eaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un bureau d'études ou à un groupement de bureaux d'études solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Doublet
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr (signature électronique obigatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Afficher plus
Syndicat des Eaux – 131 cours Genêt – BP 50517 – 17119 Saintes Cedex.
Dans le cadre de la transmission par voie électronique, les documents seront transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du Code Civil.
Les formats autorisés pour remettre les candidatures sont les suivantes : PDF, ou formats réputés 'Largement disponibles" (ex : Word 97-2003, RTF, DWG, JPG, AVI, ZIP ...)
Date d'envoi du présent avis au joue et au BOAMP : 8.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2013/S 219-381354 (2013-11-08)
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