Contrôles et vérifications réglementaires des installations techniques

Centre hospitalier de Grasse

La présente consultation concerne les contrôles et vérifications réglementaires des installations techniques des établissements hospitaliers membres du groupement de commande de la rive droite du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-24 Avis de marché
2013-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Les prestations concerneront les établissements suivants :- centre hospitalier d'antibes Juan les Pins (06),- centre hospitalier de Cannes (06),- centre hospitalier de Grasse (06),- centre de Long Séjour de Vallauris (06)- centre de Médecine physique et de réadaptation et EHPAD Orsac Mont-Fleuri à Grasse (06). Les quantités par lots et par établissements membres du groupement figurent aux annexes techniques du CCTP de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Grasse
Adresse postale: Pôle travaux, services techniques, équipements bio., chemin de Clavary, BP 53149
Code postal: 06135
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Courrier électronique: dst.marches@ch-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 493095156 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174755
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels: Les documents sont disponibles gratuitement sur le site de dématérialisation "Achat public.com". Les offres/candidatures peuvent être envoyées en format papier au centre hospitalier de Grasse -chemin de Clavary-06130 Grasse, ou être déposée sur le site de dématérialisation Achat Public .com.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.Montant annuel estimatif de la présente consultation: 70 000 EUR HT soit 350 000 EUR HT pour la durée totale sur 5 ans. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les contrôles et vérifications réglementaires des installations techniques des établissements hospitaliers membres du groupement de commande de la rive droite du Var.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: installations électriques
Brève description: Contrôles techniques et réglementaires des installations électriques
Quantité ou étendue: se reporter aux annexes techniques du CCTP
Informations complémentaires sur les lots:
La durée de chacun des marchés est de douze mois, renouvelables, par durée identique, à quatre reprises.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: appareils à rayonnements ionisants
Brève description: Contrôles techniques et réglementaires des appareils à rayonnements ionisants
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: équipements sous pression et de combustion
Brève description:
Contrôles techniques et réglementaires des équipements sous pression et de combustion
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: réseau des gaz médicaux
Brève description: Contôles techniques et réglementaires du réseau des gaz médicaux
Informations complémentaires sur les lots:
La durée de chacun des marchés est de douze mois, renouvelables, par durée identique, à quatre reprises
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: installation de détection incendie &Amp; désenfumage
Brève description:
Contrôles techniques et réglementaires des installation de détection incendie &Amp; désenfumage
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: ascenseurs &Amp; monte-charges ;Appareils de levage &Amp; de manutention
Brève description:
Contrôles techniques et réglementaires des ascenseurs &Amp; monte-charges ;Appareils de levage &Amp; de manutention
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: portes &Amp; portails
Brève description: Contrôles techniques et réglementaires des portes &Amp; portails
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: prévention incendie (exercices)
Brève description: Contrôles techniques et réglementaires prévention incendie (exercices)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: qualification périodique de salles blanches
Brève description: Qualification périodique de salles blanches
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: machines
Brève description: Contrôles techniques et réglementaires des machines
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: groupes froids
Brève description: Contrôles techniques et réglementaires des groupes froids
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: equipements de protection
Brève description: Contrôles techniques et réglementaires des équipements de protection
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: contrôle des locaux à pollution spécifique
Brève description: Contrôle des locaux à pollution spécifique
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les prestations concerneront les établissements suivants :
- centre hospitalier d'antibes Juan les Pins (06),
- centre hospitalier de Cannes (06),
- centre hospitalier de Grasse (06),
- centre de Long Séjour de Vallauris (06)
- centre de Médecine physique et de réadaptation et EHPAD Orsac Mont-Fleuri à Grasse (06).
Les quantités par lots et par établissements membres du groupement figurent aux annexes techniques du CCTP de la consultation.
Numéro de référence: AOO-Contrôles techniques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatla copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.Les agréments ministèriels nécessaires aux lots concernés.Le mémoire technique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'intégralité du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de chacun des établissements membres du groupement de commandes. Crédits inscrits en en section d'exploitation de l'eprd. Le réglement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique par mandat administratif . Délai de paiementréglementaire de 50 jours. Possibilité de cession de créance en vertu des articles 106 à 111 du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme de groupement libre; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des contrôles pour chacun des 13 lots % (45)
2. Valeur technique de l'offre % (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26060017600010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Cailliot Etienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: chem de Clavary BP 53149
Point de contact: Pôle travaux,services techniques et équipements biomédicaux
Mme Girard Martine
Fax: +33 493095247 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_QV2Ke3oWlL 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-Contrôles techniques
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels: Les documents sont disponibles gratuitement sur le site de dématérialisation "Achat public.com". Les offres/candidatures peuvent être envoyées en format papier au centre hospitalier de Grasse -chemin de Clavary-06130 Grasse, ou être déposée sur le site de dématérialisation Achat Public .com.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.Montant annuel estimatif de la présente consultation: 70 000 EUR HT soit 350 000 EUR HT pour la durée totale sur 5 ans. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 102-174755 (2013-05-24)
Avis d'attribution de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 327,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle travaux, services techniques, équipem. bio., chemin de Clavary, BP 53149

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-301056
Se réfère à l'avis: 2013/S 102-174755
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce nº 142, BOAMP 101 B du 29.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-21 📅
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Lyon
Code postal: 69355

2️⃣

3️⃣
Nom: Socotec France
Adresse postale: 3 avenue du Centre de Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-29 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 67/71 boulevard du Château
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200

5️⃣
Adresse postale: 67/71 bd du Château

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: lot déclaré sans suite.

9️⃣
Nom: Igienair SAS
Adresse postale: 2 rue des Communes
Commune postale: Achere
Code postal: 78200

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Bureau veritas

1️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
6
Source: OJS 2013/S 174-301056 (2013-09-03)