Contrôles des opérations de perception et de reversement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte par les exploitants des services eau et assainissement

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Contrôles des opérations de perception et de reversement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte par les exploitants des services eau et assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KPMG secteur public

Qui ?

• Agence de l'eau Rhin-Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-16	Avis de marché
2014-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes:Au minimum, les prestations concerneront 8 contrôles par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: route de Lessy, BP 30019, Rozèrieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353721
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique «Marchés publics». Concernant le choix du support et du mode de transmission, les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la plateforme de marchés publics de l'agence de l'eau ou sur support papier ou encore sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes:

Au minimum, les prestations concerneront 8 contrôles par an.

Description des options:

Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.

Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée totale maximale ne puisse excéder 36 mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13MAS023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire Dc1) dûment renseignée et signée, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (formulaire Dc2) dont toutes les rubriques seront renseignées, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Capacité technique et professionnelle:

— profils des personnels qui seront chargés de l'exécution des prestations du marché: préciser de manière explicite la formation initiale, les diplômes obtenus, le domaine de compétence et l'expérience professionnelle des personnes,

— références d'exécution de prestations similaires à celles du présent marché, à savoir réalisation d'audit et de contrôles sur place d'éléments déclaratifs, au cours des années 2010 à 2013 (pour chaque client : identité, montants, types et nombres de prestations exécutées) à renseigner impérativement dans le cadre de réponse joint en annexe 2 du règlement de consultation.-.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont intégralement financées par l'agence sur ses fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture à l'agence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DFL/pôle achats
M. le directeur général
Nom: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Point de contact: DFL/Pôle achats
URL pour informations complémentaires: https://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
URL des documents: https://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13MAS023
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique «Marchés publics».

Concernant le choix du support et du mode de transmission, les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la plateforme de marchés publics de l'agence de l'eau ou sur support papier ou encore sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 383305234 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Source: OJS 2013/S 204-353721 (2013-10-16)

Avis d'attribution de marché (2014-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097859
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353721
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un nombre minimum de 8 contrôles annuels. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Sa durée maximale ne peut excéder 36 mois. Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service DFL après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr". Annonce n° 235, BOAMP 202 B du 18.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-04 📅
Nom: KPMG Secteur Public
Adresse postale: immeuble le Palatin, 3 cours du Triangle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92939
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Source: OJS 2014/S 058-097859 (2014-03-18)

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