contrôle technique et Expert ou Organisme Qualifié Agrée (Eoqa) pour le prolongement du tramway T3 de port de la Chapelle à la porte d'asnières à Paris (2 lots)

Ville de Paris – DVD – BPBM

mission de contrôle technique des ouvrages d'art (lot 1) et missions d'expert ou organisme qualifié agréé (Eoqa) pour l'insertion urbaine ainsi que la mission de contrôle technique hand pour l'insertion urbaine (lot 2) pour le prolongement du tramway T3 de port de la Chapelle à la porte d'asnières à Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-14 Avis de marché
2014-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
le coût prévisionnel des travaux qui font l'objet du coût objectif (Cae) est de 78 000 000 EUR (valeur janvier 2012) pour l'ensemble des travaux relatifs aux périmètres géographiques et fonctionnels définis au Cahier des clauses communes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris – DVD – BPBM
Adresse postale: 40 rue du Louvre
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://paris.fr 🌏
Courrier électronique: dvd.achatsmarches@paris.fr 📧
Fax: +33 140287305 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092317
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
la durée de marchés s'étend de la date de notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'extension du tramway jusqu'à la porte d'asnières. A titre indicatif, la notification des marchés est prévue en juin 2013 et la mise en service de l'extention du tramway jusqu'à porte d'asnières est prévu fin décembre 2017.La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle du marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics applicable aux marchés objet du présent avis dont la partie à bons de commande prévoit :- pour le lot 1 : un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 20 000 EUR HT,- pour le lot 2 : un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 40 000 EUR (H.T.). Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.frIl est attendu des candidats une réponse par voie électronique à cette adresse. Les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique référencé à :www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de contrôle technique des ouvrages d'art (lot 1) et missions d'expert ou organisme qualifié agréé (Eoqa) pour l'insertion urbaine ainsi que la mission de contrôle technique hand pour l'insertion urbaine (lot 2) pour le prolongement du tramway T3 de port de la Chapelle à la porte d'asnières à Paris
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôle technique des ouvrages d'art
Brève description: Mission de contrôle technique des ouvrages d'art
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à tranches conditionelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir la tranche conditionnelle par ordre de service dans un délai de 32 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: missions d'expert ou organisme agréé qualifié (Eoqa) pour l'insertion urbaine ainsi que la mission de contrôle technique hand pour l'insertion urbaine
Brève description:
Missions d'expert ou organisme agréé qualifié (Eoqa) pour l'insertion urbaine ainsi que la mission de contrôle technique hand pour l'insertion urbaine (lot 2) pour le prolongement du tramway T3 de port de la Chapelle à la porte d'asnières à Paris
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à tranches conditionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir la tranche conditionnelle par ordre de service dans un délai de 32 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
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Numéro de référence: 2013V37004460
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75000 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat- Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessousprésentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché accompagnée des CV et certificats d'agrément des personnels nécessaires à l'exécution des prestations des deux marchés : missions " l, s, le, av " pour le contrôle technique des ouvrage d'art (lot 1) et missions EOQA insertion urbaine des tramway et contrôle technique hand pour l'insertion urbaine (lot 2); déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s). Marché(S) traité(s) à prix mixtes. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats – bureau 339
Fourier Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – direction de la voirie et des déplacements
Point de contact: Bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats
Bureau 339
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V37004460
Informations complémentaires
la durée de marchés s'étend de la date de notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'extension du tramway jusqu'à la porte d'asnières. A titre indicatif, la notification des marchés est prévue en juin 2013 et la mise en service de l'extention du tramway jusqu'à porte d'asnières est prévu fin décembre 2017.La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle du marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics applicable aux marchés objet du présent avis dont la partie à bons de commande prévoit :- pour le lot 1 : un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 20 000 EUR HT,- pour le lot 2 : un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 40 000 EUR (H.T.). Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.frIl est attendu des candidats une réponse par voie électronique à cette adresse. Les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique référencé à :www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 056-092317 (2013-03-14)
Avis d'attribution de marché (2014-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-072149
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092317
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le marché résultant de la présente consultation a été conclu le 24.7.2013. Le contrat résultant de la consultation comporte une partie traitée à prix forfaitaire dont le montant est 40 500 EUR HT et une partie fractionnée à bons de commande dont les montants sont les suivants: minimum 5 000 EUR HT et montant maximum 40 000 EUR (HT). Le marché est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris – direction de la voirie et des déplacements – bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats – bureau 339, 40 rue du Louvre 75001 Paris. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce nº 237, BOAMP 55 B du 19.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: Trames urbaines – Apave parisienne SAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 043-072149 (2014-02-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique