Contrôle des équipements de ventilation centralisée

Université Claude Bernard Lyon 1

Le présent marché a pour objet la réalisation des essais de réception des sorbonnes et des contrôles périodiques réglementaires des installations de protection collective ventilée suivantes:
1.sorbonnes à extraction
2.sorbonnes à recirculation (anciennement Enceintes pour Toxiques à Recyclage d'air Filtré (Etraf))
3.Bras aspirants et de captation (Bras Orientable Articulé (Boa)...)
4.Armoires sécurisées ventilées
5.poste de Sécurité Microbiologique (Psm).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eolia
• Intertek

Qui ?

• Université Claude Bernard Lyon 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-03	Avis de marché
2013-11-08	Informations complémentaires
2013-11-19	Informations complémentaires
2014-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr/ 🌏
Téléphone: +33 472447966 📞
Fax: +33 472447965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336722
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

le DCE est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres. Il est téléchargeable sur le site internet suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le service des marchés publics est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des essais de réception des sorbonnes et des contrôles périodiques réglementaires des installations de protection collective ventilée suivantes:

1.sorbonnes à extraction

2.sorbonnes à recirculation (anciennement Enceintes pour Toxiques à Recyclage d'air Filtré (Etraf))

3.Bras aspirants et de captation (Bras Orientable Articulé (Boa)...)

4.Armoires sécurisées ventilées

5.poste de Sécurité Microbiologique (Psm).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vérification des installations de protection collecton ventilée (sorbonnes, armoires ventilées, Boa...)
Brève description:

Vérification des installations de protection collective ventilée (Sorbonnes, armoires ventilées, BOA,…

… )-Essais de réception des sorbonnes-vérification annuelle standard des sorbonnes à extraction-vérification triennale complète des sorbonnes à extraction-vérification annuelle des sorbonnes à recirculation (Etraf)-Vérification annuelle des bras aspirants et de captation (Bras Orientable Articulé (Boa))-Vérification annuelle des armoires ventilées sécurisées

… )

-Essais de réception des sorbonnes

-vérification annuelle standard des sorbonnes à extraction

-vérification triennale complète des sorbonnes à extraction

-vérification annuelle des sorbonnes à recirculation (Etraf)

-Vérification annuelle des bras aspirants et de captation (Bras Orientable Articulé (Boa))

-Vérification annuelle des armoires ventilées sécurisées

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vérification annuelle des Postes de Sécurité Microbiologique (Psm)
Brève description: Vérification annuelle des Postes de Sécurité Microbiologique (Psm)
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13046S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus de la Doua, 69622 Villeurbanne Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-Déclaration des effectifs.

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

-Certificats de qualifications professionnelles :

- pour les PMS : accréditation COFRAC dans le domaine d'activité essais / Equipements industriels et produits d'ingénierie / salles propres et à environnement maîtrisé.

- pour les sorbonnes et ETRAF, pas de qualification professionnelle particulière, seule une compétence qui sera vérifiée par l'étude du mémoire technique (mode opératoire, expérience, rapport type, référentiel normatif...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les sommes dues au(x) titulaire(s)seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf annexe 1 à l'acte d'engagement) (40)
2. Prix des prestations (cf annexe 2 à l'acte d'engagement) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Filippini Virginie
Nom: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 boulevard du 11 Novembre 1918
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69622
Point de contact: Service des marchés publics - bâtiment Daubié
Mme Cremillieu Isabelle
Téléphone: +33 472447993 📞
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Point de contact: Mme Nouet Delphine
Téléphone: +33 472447960 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137079&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137079&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13046S
Informations complémentaires

le DCE est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres. Il est téléchargeable sur le site internet suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Le service des marchés publics est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du tribunal administratif peut-être saisi avant la conclusion du marché: référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la puiblication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du Cja). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007). Une demande indemnitaire peut également être faite.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2013/S 195-336722 (2013-10-03)

Informations complémentaires (2013-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381174
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-336722
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2013/S 219-381174 (2013-11-08)

Informations complémentaires (2013-11-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393547
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2013/S 226-393547 (2013-11-19)

Avis d'attribution de marché (2014-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101987
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Annonce nº 254, BOAMP 194 B du 8.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Villeurbanne, Lyon, Saint-Genis-Laval, Pierre-Bénite, Bourg-en-Bresse, Saint-Étienne

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-04 📅
Nom: Intertek
Adresse postale: Ecoparc 2
Commune postale: Heudebouville
Code postal: 27400

2️⃣
Nom: Eolia
Adresse postale: 179 voie Atlas, ZI Athelia III
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du tribunal administratif peut-être saisi avant la conclusion du marché: référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la puiblication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007). Une demande indemnitaire peut également être faite.

Source: OJS 2014/S 060-101987 (2014-03-21)

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