contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par l'agence et des participations financières attribuées par l'agence aux Maîtres d'ouvrage 'Industriels, collectivités territoriales, agriculteurs, etc
contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par l'agence et des participations financières attribuées par l'agence aux Maîtres d'ouvrage 'Industriels, collectivités territoriales, agriculteurs, etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-14
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Avis de marché
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| 2014-01-22
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Avis d'attribution de marché
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