Contrats assurances

La maison Flamande

Choix d'un intermédiaire d'assurances (agents généraux ou courtier) chargé du placement des contrats d'assurances ou d'une compagnie d'assurances pour les besoins du groupement de commande représenté par la maison flamande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Qui ?

• La maison Flamande

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-31	Avis de marché
2013-12-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La maison flamande
Adresse postale: 51 rue Poincaré, BP 5273
Code postal: 59379
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Courrier électronique: cdefives@lamaisonflamande.fr 📧
Téléphone: +33 328267575 📞
Fax: +33 328661194 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180254
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Marché passé dans le cadre de l'ordonnance du 6 Juin 2005 Début d'exécution le 1.1.2014 Transmission des candidatures : Les candidatures devront être remises sous pli cacheté portant les mentions suivantes : AO ASSURANCES PHASE 1 / CANDIDATURE POUR LE(S) LOT (S) / Raison sociale de l'entreprise / Ne pas ouvrir et devront être remises avant le 2 juillet 2013 à 12 H 00, à savoir : - soit par courrier recommandé avec ar ; - soit par dépôt contre récépissé au siège de la MAISON FLAMANDE (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: RC Générale / RC Promoteur y compris RC Dirigeants
Brève description: Assurance RC générale, RC Promoteur y compris RC Dirigeants
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommage aux biens, y compris informatiques
Brève description: Assurance Dommage aux biens, y compris informatiques
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dommage Ouvrage
Brève description: Assurance Dommage Ouvrage
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

La présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire impliquant la faculté de reconduire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, le marché pour une durée d'une fois 12 mois. Les autres options seront définies dans le cahier des charges en phase 2.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1, Dc2, NOTI 2, Pouvoir de la personne à engager la société, Kbis de moins de 3 mois, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité des conditions d'emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d'ouvrage au regard des dispositions de l'article L423-10 du Cch, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005, que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations sociales et fiscales.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts ;

– une liste des principales fournitures ou des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années (références) ;

– attestation assurance RC professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Liste des références similaires (domaine des sociétés HLM) des 3 dernières années: 2010 / 2011 / 2012 . Le candidat précisera les moyens de gestions qu'il entend mettre en place pour la gestion et le suivi des sinistres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur les fonds propres de chaque membre du groupement de commande. Le délai de paiement est le délai légal à compter de la demande de paiement. Le marché sera à prix forfaitaire et global.

Possibilité de cession ou nantissement de créances

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire seul ou Groupement solidaire obligatoirement au moment de la signature du marché.

Autres conditions particulières:

Code des assurances

Inscription Orias

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application du code des assurances, la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou intermédiaires d'assurances (agrément administratif pour les compagnies d'assurances Art L. 320-2 et L. 321-1 du Code des Assurances) et certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires selon art R512-1 du Code des Assurances).

Il est précisé dans le cas où le candidat est un courtier en assurances et non une compagnie d'assurances ou un mandataire de cette compagnie, il devra préciser dans sa lettre de candidature la liste (par ordre de préférence 3 maximum) des compagnies d'assurances avec lesquelles il présentera une offre. Pour un même marché, une compagnie d'assurances ne peut donc pas être proposée en premier choix par plusieurs courtiers ; cette incompatibilité sera vérifiée avant acceptation de la candidature et, dans ce cas, les candidats concernés seront invités à modifier l'ordre de préférence de la liste proposée.

Les groupements ainsi admis à présenter une offre devront confirmer leur constitution en retournant au moment du dépôt de l'offre le formulaire Dc2 daté et signé de tous les membres ; en l'absence de confirmation de l'une des parties, l'offre sera rejetée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Les candidats seront sélectionnés en fonction de la conformité des documents produits, des garanties et capacités financières & des références professionnelle dans le domaine.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: La maison dunkerquoise
Adresse postale: 51 rue Poincaré
Code postal: BP 5273

Référence
Informations complémentaires

Marché passé dans le cadre de l'ordonnance du 6 Juin 2005

Début d'exécution le 1.1.2014

Transmission des candidatures : Les candidatures devront être remises sous pli cacheté portant les mentions suivantes : AO ASSURANCES PHASE 1 / CANDIDATURE POUR LE(S) LOT (S) / Raison sociale de l'entreprise / Ne pas ouvrir et devront être remises avant le 2 juillet 2013 à 12 H 00, à savoir :

- soit par courrier recommandé avec ar ;

- soit par dépôt contre récépissé au siège de la MAISON FLAMANDE (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: place du Palais de Justice BP 6365
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59385
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328235300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le TGI de Dunkerque est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la maison flamande t conformément à l'article L211-3 du code de l'organisation judiciaire.

– référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat ;

– référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant etre exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.

Source: OJS 2013/S 105-180254 (2013-05-31)

Informations complémentaires (2013-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417403
Se réfère à l'avis: 2013/S 105-180254
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2013/S 240-417403 (2013-12-06)

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