Contrats assurances

SA Notre Logis

Choix d'un intermédiaire d'assurances (agents généraux - courtiers) chargé du placement des contrats d'assurances ou d'une compagnie d'assurances pour les besoins de Notre Logis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Qui ?

• SA Notre Logis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Notre Logis
Adresse postale: 1 place des Bleuets
Code postal: 59250
Commune postale: Halluin
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-logis.fr 🌏
Courrier électronique: bcarton@notre-logis.fr 📧
Téléphone: +33 320684150 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317905
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Marché passé dans le cadre de l'ordonnance du 6.6.2005. Début d'exécution 1.1.2014. Transmission des candidatures : Les candidatures devront être remises sous pli cacheté portant les mentions suivantes : ao assurances candidatures / raison sociale de l'entreprise / ne pas ouvrir et devront être remises avant le 18.10.2013 – 17:00 soit : - par courrier recommandé avec AR, - par dépôt contre récépissé au siège de Notre Logis (du lundi au vendredi de 8:30-12:00 et 13:30-17:30). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Choix d'un intermédiaire d'assurances (agents généraux - courtiers) chargé du placement des contrats d'assurances ou d'une compagnie d'assurances pour les besoins de Notre Logis.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: rc générale / rc Promoteur y compris RC dirigeants
Brève description: Assurance RC générale / rc Promoteur y compris RC dirigeants
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommage aux biens y compris informatique
Brève description: Assurance Dommage aux biens y compris informatique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance automobiles
Brève description: Assurance automobiles y compris auto missions
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

La présente consultation présente une option du droit communautaire impliquant la faculté de reconduire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, le marché pour une durée d'une fois 12 mois. Les autres options seront définies dans le cahier des charges en phase 2.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1,

- Dc2,

- Noti2,

- pouvoir de la personne à engager la société,

- K-bis de moins de 6 mois,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité des conditions d'emploi des salariés,

- une déclaration indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d'ouvrage au regard des dispositions de l'article L423-10 du CCH,

- une déclaration attestant que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005,

- une déclaration attestant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations sociales et fiscales,

- un dossier de candidature doit être fourni tant pour l'intermédiaire que pour le ou les assureurs du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts,

- une liste des principales fournitures ou des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années (références),

- attestation assurance RC professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Liste des références des 3 dernières années : 2011/2012/2013.

Le candidat précisera les moyens de gestions qu'il entend mettre en place pour la gestion et le suivi des sinistres

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur les fonds propres de Notre Logis. Le délai de paiement est de 45 jours à compter de la demande de paiement. Le marché sera à prix forfaitaire et global. Possibilité de cession ou nantissement de créances.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire obligatoirement au moment de la signature du marché.
Autres conditions particulières:

Code des assurances

Inscription ORIAS

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

en application du code des assurances, la consultation est réservée aux sociétés d'assurances et / ou intermédiaires d'assurances (agrément administratif pour les compagnies d'assurances - art L320-2 L321-1 du code des assurances) et certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires selon l'article R512-1 du code des assurances

il est précisé dans le cas où le candidat est un courtier en assurances, et non une compagnie d'assurances ou un mandataire de cette compagnie, devra préciser dans sa lettre de candidature, la liste des compagnies d'assurances avec lesquelles il présentera une offre et fournier un dossier de candidature.

Pour un même marché, une compagnie d'assurances ne peut donc pas être proposée en 1er choix par plusieurs courtiers; cette incompatibilité sera vérifiée avant acceptation de cette candidature, et, dans ce cas, les candidats concernés seront invités à modifier l'ordre de préférence de la liste proposée.

Les groupements ainsi admis à présenter une offre, devront confirmer leur constitution en retournant au moment du dépôt de l'offre le formulaire Dc2 daté et signé de tous les membres; en l'absence de confirmation de l'une des parties, l'offre sera rejetée

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection:

les candidats seront sélectionnés en fonction de la conformité des documents produits, des garanties et capacités financières et des références professionnelles dans le domaine

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Garanties proposées (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Beatrice Carton
M. Delannay Arnaud
Nom: Notre Logis
Point de contact: Béatrice Carton

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Marché passé dans le cadre de l'ordonnance du 6.6.2005.

Début d'exécution 1.1.2014.

Transmission des candidatures :

Les candidatures devront être remises sous pli cacheté portant les mentions suivantes : ao assurances candidatures / raison sociale de l'entreprise / ne pas ouvrir et devront être remises avant le 18.10.2013 – 17:00 soit :

- par courrier recommandé avec AR,

- par dépôt contre récépissé au siège de Notre Logis (du lundi au vendredi de 8:30-12:00 et 13:30-17:30).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le TGI de Lille est seul compétent pour connaître les litiges concernant les marchés de Notre Logis conformément à l'article L212-3 du code de l'organisation judiciaire

- référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci avant.

Source: OJS 2013/S 184-317905 (2013-09-17)

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