Contrat groupe d'assurance statutaire
Souscription d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour la couverture des obligations statutaires afférentes aux agents affiliés à l'ircantec et à la CNRACL, au bénéfice des structures publiques territoriales de la Haute-Garonne. Ces dernières feront le choix de leur adhésion après attribution du marché (adhésion facultative). Textes de référence : Article 26 de la loi no84-53 du 26/01/1984 et décret no86-552 du 14/03/1986.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-14
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Avis de marché
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| 2013-08-23
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Avis d'attribution de marché
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