Contrat de vérification technique périodique des installations électriques au CHU de Rennes

CHU de Rennes

Vérification technique périodique réglementaire des installations électriques du CHU de Rennes dans les domaines suivants :
- protection des travailleurs contre les dangers d'électricité,
- protection du public contre les risques d'incendie et de panique (ERP),
- protection des personnes et du public dans les IGH (YD),
- protection contre la foudre (17.100).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-10 Avis de marché
2013-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Le marché comporte un minimum et un maximum annuel :Minimum : 70 000.00 EUR HTMaximum : 120 000.00 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rennes
Adresse postale: Direction du plan et des travaux, 2 rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 299284242 📞
Fax: +33 299284190 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307353
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification technique périodique réglementaire des installations électriques du CHU de Rennes dans les domaines suivants :
- protection des travailleurs contre les dangers d'électricité,
- protection du public contre les risques d'incendie et de panique (ERP),
- protection des personnes et du public dans les IGH (YD),
- protection contre la foudre (17.100).
Quantité ou étendue:
Le marché comporte un minimum et un maximum annuel :
Minimum : 70 000.00 EUR HT
Maximum : 120 000.00 EUR HT
Numéro de référence: DPT 2013/08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpital de Pontchaillou, Hôpital Sud, Hôpital de La Tauvrais, Hôpital de l'Hôtel Dieu, Centre de Soins Dentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant :
La lettre de candidature modèle DC 1, datée et signée.
La déclaration du candidat modèle DC 2, datée et signée, ou à défaut les différentes attestations visées à l'article 45 du code des marchés publics. Il sera demandé au candidat envisagé pour l'attribution du marché de produire dans un délai de 8 jours, à compter de la demande expresse du CHU :
Afficher plus
- les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année en cours (type NOTI 2),
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (type NOTI 1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements rendus à cet effet.
- son implatation commerciale
Les différents formulaires sont disponibles sur le site du Minefi : http://www-minefe.gouv.fr.
Capacité technique et professionnelle:
- l'ensemble de ses certifications et qualifications
- ses références hospitalières dans le même domaine d'action
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Recettes liées à l'activité T2A, aux mutuelles et patients, subsidiaires et dotation annuelle complémetnaire. Paiement selon l'article 98 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique pour la présentation de l'offre.
Toutefois, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait, en application de l'article 51 VII du Code des marchés publics
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Profil des intervenants (formation, agréments administratifs, expérience professionnelle pour des prestations similaires) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur du plan et des travaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CHU de Rennes
Adresse postale: Direction du plan et des travaux batiment des écoles 2 rue Henri le Guilloux
Direction du Plan et des travaux batiment des écoles 2 rue Henri le Guilloux

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPT 2013/08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 178-307353 (2013-09-10)
Avis d'attribution de marché (2013-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442680
Se réfère à l'avis: 2013/S 178-307353
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Marché à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuel. Montant minimum annuel: 70 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Contrat de vérification technique périodique des installations électriques au CHU de Rennes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: Apave Nord Ouest
Adresse postale: avenue de la Croix Verte – CS 15325
Commune postale: Le Rheu Cedex
Code postal: 35653
Source: OJS 2013/S 252-442680 (2013-12-26)