Contrat de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et à l'aménagement des espaces urbains du bourg historique et de ses alentours : rues, allées, trottoirs, parkings

Ville des Trois-Ilets

Contrat de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et à l'aménagement des espaces urbains du bourg historique et de ses alentours : rues, allées, trottoirs, parkings.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Trois-Îlets
Adresse postale: 1 rue Jules Ferry
Code postal: 97229
Commune postale: Trois-Îlets
Contact
Courrier électronique: secretariat@mairie-trois-ilets.fr 📧
Téléphone: +596 596683111 📞
Fax: +596 596683039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-112018
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et à l'aménagement des espaces urbains du bourg historique et de ses alentours : rues, allées, trottoirs, parkings.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 20130327serv09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg, 97229 Trois-Ilets

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra produire :
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics:
— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…
… ans, d'une condamnatiion définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al. Articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al.article 441-9 et article 450-1 du code pénal, article 1741 du code général des impôts,
… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L821-1, L8221-3 et 5, L825-1 et L5221-8, L8231-1 et L8241-1 et 2 du code du travail,
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciare au sens de l'article L620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'articel 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,
— qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L5212-5 et L5214-1, L5212-9 à 11 et R.5213-39 du code du travail s'il est assujetti à l'obligation de l'article L5212-1 à 4 du même code.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices .
Le candidat établi dans un état membre de la Communauté européenne, autre que la france, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celle prévues ci-avant pour le candidat établi en France.
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Capacité technique et professionnelle:
— description et effectif des moyens généraux dont l'entreprise dsipose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations,
— présentation dans un tableau récapitulatif des références récentes (- de 3 ans), du candidat et de ses sous-traitants, d'importance comparable dans le domaine du marché,
— note indiquant la répartition des prestations entre les différentes entreprises en cas de groupement et les prestations qu'il serait envisagé de sous-traiter,
— certificat de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate)
Afficher plus
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. La ville des Trois-Ilets acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
Afficher plus
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'application d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiemet des primes pour la période en cours).
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant visées aux 1, 2, 3 et 5 ci-dessus.
Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Stipulations du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières dans un délai de 30 jours conformément à l'article 98.1 du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix 40 %
2. valeur technique 30 %
3. délai 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20130327serv09

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Source: OJS 2013/S 067-112018 (2013-04-02)
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