Contrat cadre National de Maîtrise d'oeuvre Travaux Bâtiment (Marché Ouvert Sur Ordres)
Pour des projets à forts enjeux sur l'ensemble du territoire métropolitain, le présent marché ouvert sur ordres (MOSO) a pour objet de confier l'execution de tout ou partie des missions suivantes de maîtrise d'oeuvre décrite dans l'arrêté du 21 décembre 1993 pris en application de la loi no85-704 du 15 juillet (loi MOP)
Missions de base:
ESQ, APS, APD "compris pièces pour dossier P.C", PRO, ACT, VISA, DET et AOR
Missions autres:
DIA, EXE, SYN (synthèse), Coordination SSI
Ces missions s'exercent à la demande des différents donneurs d'ordres SNCF (MOA), notamment Gare Connexions, Direction de l'immobilier....
Sur le fondement du Code de déontologie des architectes, la sous-traitance des prestations d'architecte est interdite : les candidats doivent en tenir compte et prendre les dispositions nécessaires éventuelles et se présenter en groupement si nécessaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-12-20
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Avis de marché
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| 2014-01-20
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Informations complémentaires
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