construction d'un pôle de sports de montagne à Saint Martin Vésubie - réalisation d'une mission géotechnique

Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore

construction d'un pôle de sports de montagne à Saint Martin Vésubie - réalisation d'une mission géotechnique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:
tranche ferme - réalisation d'une mission géotechnique G12Tranche conditionnelle 1 - réalisation d'une mission géotechnique G2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Deve Vésubie Valdeblore
Adresse postale: CADAM – 8 rte de Grenoble, BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497187365 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074528
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à tranche conformément à l'article 72 du code des marchés publics. Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre le Syndicat mixte pour le Développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore et le département des Alpes Maritimes, le Conseil général des Alpes Maritimes apporte une assistance technique, juridique et financière. Les prestations de la tranche ferme seront exécutées dans un délai de 12 mois, à compter de la date de notification du marché, décomposé comme suit : - délai d'exécution de la mission géotechnique G12 : 5 semaines à compter de la date de notification du marché ; -délai d'exécution du suivi piézométrique : 12 mois à compter de la date de notification du marché ; Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 1 est de 5 semaines à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations de la tranche conditionnelle. Le délai limite de notification de la décision de démarrage de la tranche conditionnelle, à compter du démarrage de la tranche ferme, est le suivant : Tranche conditionnelle no 1 : 24 Mois Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis ; -par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr ; Remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9h00-11h45 et 13h30-16h30. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation Modalité d'ouverture des offres : séance non publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
construction d'un pôle de sports de montagne à Saint Martin Vésubie - réalisation d'une mission géotechnique
Quantité ou étendue:
tranche ferme - réalisation d'une mission géotechnique G12
Tranche conditionnelle 1 - réalisation d'une mission géotechnique G2
Numéro de référence: 13S0023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Martin Vésubie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C
Situation économique et financière:
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas de niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours
- liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualification professionnelle suivants : OPQIBI 10.01 Etudes de projets courants en géotechnique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les entreprises devront posséder le certificat de qualification professionnelle énuméré ci-dessus ou équivalent
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics). Le financement s'effectuera sur le budget du syndicat mixte et les ressources propres du syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (60)
2. la valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique – service organisation des procédures – CADAM – 8 rte de Grenoble, bâtiment Préfecture – bureau 317, BP 3007 9:00-11:45 / 13:30-16:30
Stéphanie Payan

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0023
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à tranche conformément à l'article 72 du code des marchés publics.
Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre le Syndicat mixte pour le Développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore et le département des Alpes Maritimes, le Conseil général des Alpes Maritimes apporte une assistance technique, juridique et financière.
Afficher plus
Les prestations de la tranche ferme seront exécutées dans un délai de 12 mois, à compter de la date de notification du marché, décomposé comme suit :
- délai d'exécution de la mission géotechnique G12 : 5 semaines à compter de la date de notification du marché ;
-délai d'exécution du suivi piézométrique : 12 mois à compter de la date de notification du marché ;
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 1 est de 5 semaines à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations de la tranche conditionnelle.
Le délai limite de notification de la décision de démarrage de la tranche conditionnelle, à compter du démarrage de la tranche ferme, est le suivant : Tranche conditionnelle no 1 : 24 Mois
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis ;
-par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr ;
Remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Horaires d'accueil : 9h00-11h45 et 13h30-16h30.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Afficher plus
Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation
Modalité d'ouverture des offres : séance non publique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat
— Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché
— Référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative
— Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Source: OJS 2013/S 046-074528 (2013-03-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique