Constitution (enregistrement, mise à jour, contrôle) du référentiel documentaire technique du projet Laser Mégajoule (LMJ)

Commissariat à l'énergie atomique - CEA

Les prestations consistent à assurer le contrôle, le classement et l'archivage des documents de réalisation (plans, dossiers de fabrication...) du laser mégajoule afin de constituer et mettre à jour un référentiel documentaire fiable permettant son exploitation et sa maintenance.
Ce référentiel documentaire, est hébergé sur un système de gestion des données informatisé existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de classement
Quantité ou étendue:
200 000 documents de 50 pages en moyenne et de dossiers de plans constitués d'environ 100 plans chacun de 3 feuillets A0, 5 000 boîtes d'archives à traiter (contrôle, classement, archivage dans le système informatique de gestion de donnée) sur 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de classement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique - CEA
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI, bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Code postal: F-91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.simonnet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267759 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321049
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. 2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr . 3/ Remise des candidatures : Les candidats sont invités à déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés(https://avis-de-marches.cea.fr ) qui est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. Ils peuvent également transmettre leur candidature par courrier. La candidature contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. La candidature du soumissionnaire devra être, au choix : - transmise via la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr ) - déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante : Domaine du grand Rué à Bruyères-le-Châtel (91680). - ou postée et réceptionnée par courrier recommandé à l'adresse suivante : CEA/DAM – Ile de France DCG/SAPI bât U A l'attention de M. Thierry Simonnet « SAPI-BSIM-DOC LMJ 2013-candidature/ ne pas ouvrir ». Bruyères le Chatel 91297 Arpajon Cedex France 4/ Formalisme spécifique à l'envoi de la candidature par courrier (posté ou déposé) Le formalisme devra être le suivant : - L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA/Centre DAM-Ile de France précisée ci-dessus et comportera la mention «SAPI-BSIM-DOC LMJ 2013-candidature/ ne pas ouvrir», en caractères majuscules. - L'enveloppe intérieure mentionnera la référence comme suit : « DOC LMJ 2013-Candidature » ainsi que la dénomination sociale du candidat. La candidature devra comprendre un (1) exemplaire papier original ainsi qu'une version électronique sur support informatique non effaçable comprenant la totalité des documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence (AAPC). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, avec son exemplaire original papier. 5/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique : En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence (AAPC) dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant : +33 820207743 (n° indigo). b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire : Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes : RGS (France) : http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm et PRIS V1 (France) (uniquement jusqu'au 18.5.2013) : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même AAPC : Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 6/ En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur .
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent à assurer le contrôle, le classement et l'archivage des documents de réalisation (plans, dossiers de fabrication...) du laser mégajoule afin de constituer et mettre à jour un référentiel documentaire fiable permettant son exploitation et sa maintenance.
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Ce référentiel documentaire, est hébergé sur un système de gestion des données informatisé existant.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: prolongation d'une année de la durée de réalisations des prestations
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le BARP prés de Bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, avec, en cas de co-traitance une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement et accompagnée d'une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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— En cas de sous-traitance déclarée, le candidat fournira les attestations sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC1 signées pour chaque sous-traitant, ainsi qu'un engagement écrit de ces sous-traitants pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du marché,
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En cas de groupement, le candidat doit fournir, en plus, la convention de groupement ou le projet de convention.
— La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (y compris pour les sous-traitants déclarés).
Le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— les chiffres d'affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent appel d'offres,
— les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la co-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant ou co-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront présenter:
— Les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché: moyens humains, moyens matériels et organisation qualité (procédures assurance qualité, certificats de qualification professionnelle).
En cas de groupement ou de sous-traitance, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants ou le candidat et son sous-traitant,
- Les références de moins de 5 ans pour (les)l'établissement(s) du candidat susceptible(s) d'intervenir et, le cas échéant, pour chaque membre
du groupement, en matière de prestations de gestion documentaire dans le cadre de grands projets industriels.
Devront être précisés les natures, dates et lieux des projets, ainsi que les coordonnées des clients correspondants.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garanties légales et contractuelles
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement), règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois de la date d'émission de facture émise après livraison ou exécution. L'unité monétaire est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat du CEA. Dans ce cas, la forme du groupement sera imposée dans le règlement de consultation.
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Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses cotraitants, ainsi que, pour chacun des cotraitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entrainera l'élimination de l'ensemble du groupement.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classé de niveau confidentiel défense au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. Kiesser– tél.: +33 557045150; richard.kiesser@cea.fr).
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir, dans une enveloppe séparée l'attestation ou le dossier de demande d'habilitation en indiquant la référence suivante: JOUE-SAPI-BSIM-TSI-DOC LMJ-09-2013-HABILITATION.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la séléction des dossiers de candidature conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
1) la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, et capacité financière suffisantes;
2) la capacité professionnelle: le candidat doit démontrer qu'il a la capacité propre à réaliser la prestation, en mettant en exergue:— ses compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3,— ses ressources pour mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels;
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3) la remise des documents mentionnés au III.1.4.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Simonnet
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr .
3/ Remise des candidatures :
Les candidats sont invités à déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés(https://avis-de-marches.cea.fr ) qui est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. Ils peuvent également transmettre leur candidature par courrier.
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La candidature contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
La candidature du soumissionnaire devra être, au choix :
- transmise via la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr )
- déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante : Domaine du grand Rué à Bruyères-le-Châtel (91680).
- ou postée et réceptionnée par courrier recommandé à l'adresse suivante :
CEA/DAM – Ile de France
DCG/SAPI bât U
A l'attention de M. Thierry Simonnet
« SAPI-BSIM-DOC LMJ 2013-candidature/ ne pas ouvrir ».
Bruyères le Chatel
91297 Arpajon Cedex
France
4/ Formalisme spécifique à l'envoi de la candidature par courrier (posté ou déposé)
Le formalisme devra être le suivant :
- L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA/Centre DAM-Ile de France précisée ci-dessus et comportera la mention «SAPI-BSIM-DOC LMJ 2013-candidature/ ne pas ouvrir», en caractères majuscules.
- L'enveloppe intérieure mentionnera la référence comme suit : « DOC LMJ 2013-Candidature » ainsi que la dénomination sociale du candidat.
La candidature devra comprendre un (1) exemplaire papier original ainsi qu'une version électronique sur support informatique non effaçable comprenant la totalité des documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence (AAPC).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, avec son exemplaire original papier.
5/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique :
En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence (AAPC) dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »).
L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme.
Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant : +33 820207743 (n° indigo).
b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire :
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :
EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
et
PRIS V1 (France) (uniquement jusqu'au 18.5.2013) : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même AAPC :
Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
6/ En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à :
CEA Saclay
Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques
Bâtiment 482 – Point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur .

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de la juridiction compétente
Source: OJS 2013/S 186-321049 (2013-09-18)
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