Conduite du changement

Ministère chargé du travail

Le présent marché a pour objet d'enrichir le diagnostic établi par les groupes de réflexion des direccte et dieccte et d'accompagner la démarche de conduite du changement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-22 Avis de marché
2013-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande à prix mixtes. Ce marché se compose d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles - la tranche Ferme comprend la réunion de lancement, la prestation d'enrichissement du diagnostic et la première étape d'accompagnement à la conduite au changement.- tranche Conditionnelle no1 comprend la seconde étape d'accompagnement à la conduite du changement, le suivi et l'animation de la réflexion sur la conduite du changement.- tranche Conditionnelle no 2 comprend la deuxième année d'accompagnement à la conduite du changement, le suivi et l'animation de la réflexion sur la conduite du changement.le présent marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.les prestations forfaitaires et unitaires liées à chaque tranche sont précisées dans l'annexe financiere.240 000,00
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Valeur totale du marché: 240 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: dagemo-dlp.marches-publics@travail.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100729
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate-forme des achats del'etat (Place) à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101475&orgAcronyme=e8rsous la référence : 2013-84-007demandes de renseignements: pour les modalités pratiques, se référer à l'article 7 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 6 du règlement de la consultation, la remise des plis peut-être effectuée par voie dématérialisée via la plateforme ou par voie papier. Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: 2ème semestre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'enrichir le diagnostic établi par les groupes de réflexion des direccte et dieccte et d'accompagner la démarche de conduite du changement.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande à prix mixtes. Ce marché se compose d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles - la tranche Ferme comprend la réunion de lancement, la prestation d'enrichissement du diagnostic et la première étape d'accompagnement à la conduite au changement.- tranche Conditionnelle no1 comprend la seconde étape d'accompagnement à la conduite du changement, le suivi et l'animation de la réflexion sur la conduite du changement.- tranche Conditionnelle no 2 comprend la deuxième année d'accompagnement à la conduite du changement, le suivi et l'animation de la réflexion sur la conduite du changement.le présent marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.les prestations forfaitaires et unitaires liées à chaque tranche sont précisées dans l'annexe financiere.
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Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 2013-84-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
En application des articles 43 à 47 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006, le candidat doit produire, en langue française les informations suffisantes attestant de ses:- capacité juridique ou capacité à accéder à la commande publique ;- capacités financières; - capacités professionnelles et techniques. Pour tous ces éléments, les candidats pourront utilement recourir aux documents téléchargeables à partir du site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur l'imprimé Dc1; - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur l'imprimé Dc2. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées ci-dessus, en application des articles 43 à 47 du Cmp. Conformément à la rubrique D2 du Dc2, le candidat faisant l'objet d'un redressement judiciaire est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent être mentionnées à la rubrique D1 du Dc2. Les candidats doivent également produire une liste des principaux services objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.dans ces cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-Membres. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les ressources propres du ministère du Travail, de l'emploi, de laformation Professionnelle et du Dialogue Social. Les dépenses correspondantes seront imputées sur le programme 155, action 5, sous-action 1, du budget du ministère du Travail, de l'emploi, de la FormationProfessionnelle et du Dialogue Social. Le paiement se fait par virement administratif sur le compte du titulaire dans un délai global maximum de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, laforme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avecmandataire solidaire. En cas de groupement, le candidat devra préciser dans l'acte d'engagement (rubrique B3) le ou les comptes àcréditer. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer satransformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membresd'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre , elle sera évaluée sur la base des sous-critères suivants , eux mêmes afféctés de la pondération indiquée pour définir la note technique (80)
2. Compréhension du besoin et des enjeux, qualité et pertinence de la réponse au regard du cahier des charges (en % de la valeur de l'offre) (15)
3. Adéquation des compétences et expériences des intervenants proposés pour la conduite de la mission (en % de la valeur de l'offre) (45)
4. Organisation et méthodologie envisagées pour la conduite de la mission (en % de la valeur de l'offre) (20)
5. Prix des prestations évalué sur la base des sous-critères suivants eux même affectés de la pondération indiquée pour définir la note relative au prix proposé (20)
6. Eléments chiffrés proposés au titre des prestations forfaitaires ( en % de la valeur de l'offre) (15)
7. Eléments chiffrés proposés au titre des prestations à bons de commande (en % dela valeur de l'offre) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Amel Boukdir
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-84-007
Informations complémentaires
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate-forme des achats del'etat (Place) à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101475&orgAcronyme=e8rsous la référence : 2013-84-007demandes de renseignements: pour les modalités pratiques, se référer à l'article 7 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 6 du règlement de la consultation, la remise des plis peut-être effectuée par voie dématérialisée via la plateforme ou par voie papier. Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: 2ème semestre 2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: S'adresser au greffe du tribunal administratif indiqué ci-dessus
Source: OJS 2013/S 060-100729 (2013-03-22)
Avis d'attribution de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218903
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100729
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-10 📅
Nom: Atelier compréhension et conduite du changement
Adresse postale: 11 rue Pestalozzi
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: S'adresser au greffe du tribunal administratif indiqué ci-dessus,
Source: OJS 2013/S 127-218903 (2013-06-28)