Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + relatif à la construction d'un centre d'expositions et de congrès sur la ZAC du Parc des Rives Créatives de l'Escaut à Anzin pour le compte de Valenciennes métropole

Informations complémentaires

En complément du point II.1.5) : Les principales caractéristiques du projet comprennent les éléments suivants :

— réalisation d'un bâtiment mixte et modulable Congrès/Expositions d'environ 10 000 mètres carrés de surface utile comprenant,

— un ou des espaces d'accueil desservant l'espace Congrès et les halls d'exposition,

— un espace Congrès composé de 2 auditoriums modulables dont un auditorium de 800 places divisible, de salles de commission à taille variable permettant l'accueil de 30 à 200 personnes environ selon les salles,

— un espace d'exposition de 4000 à 5000 mètres carrés environ permettant l'accueil de salons et de foires et comprenant un espace de restauration réutilisable lors des salons,

— réalisation des espaces extérieurs d'une surface d'environ 15 000 mètres carrés comprenant,

— le prolongement des espaces d'exposition sur l'extérieur,

— un parking visiteurs de 300 à 400 places environ,

— les accès techniques nécessaires au bon fonctionnement de l'équipement.

L'enveloppe financière prévisionnelle réservée aux travaux est estimée à 25 000 000 EUR HT sur la base des caractéristiques de l'équipement définies ci-dessus. Cet investissement se décompose comme suit :

— 2 000 000 EUR HT environ pour la réalisation des équipements extérieurs,

— 23 000 000 EUR HT environ pour la réalisation du bâtiment,

A titre prévisionnel, la mission du maître d'oeuvre devrait démarrer en janvier 2014 et la fin de l'opération est souhaitée au second semestre 2016.

L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit obligatoirement justifier a minima de compétences en :

— architecture,

— urbanisme,

— scénographie,

— acoustique,

— paysage,

— bureau d'études techniques tous corps d'état (dont VRD, structures, fluides, thermique...),

— économie de la construction,

— haute qualité environnementale,

— graphiste signaléticien,

— exploitation/gestion d'équipement similaire.

Un architecte sera obligatoirement mandataire, le cas échéant, du groupement de maîtrise d'oeuvre.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Chaque candidat doit produire les pièces demandées ci-dessous dans l'ordre suivant :

Au titre de leur capacité juridique :

— (a) une lettre de candidature mentionnant l'identification des membres du groupement et la répartition des prestations pour chaque membre du groupement (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement. En cas de groupement, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,

— (b) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation,

— (c) une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document DC1),

— (d) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

Pour les groupements, chaque membre du groupement devra remettre les documents mentionnés aux points (b), (c), (d) ci-dessus.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc2 disponible à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— 4 affiches recto de format A4 (non reliées et laissant apparaître un bandeau d'identification en partie haute) : présentation d'une sélection de 4 références au maximum jugées les plus représentatives au regard de la présente consultation et précisant les informations suivantes : nature et ampleur de l'opération (coût, surface), maitre d'ouvrage, mission réalisée, année de réalisation, prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.

Ces 4 affiches A4 seront obligatoirement remises sous format informatique compatible avec le logiciel Adobe Acrobat Reader sous peine d'élimination de la candidature.

— un dossier de 10 autres références au format pdf et papier au maximum apportant plus de précisions sur certains projets, sous une présentation laissée à la libre appréciation du candidat ou de l'équipe candidate,

— une fiche de synthèse des références et renseignements administratifs du candidat au format xls et pdf dûment complétée selon le modèle téléchargeable sur le profil acheteur de Valenciennes métropole (référence du marché : cavm-m.2013.42.dat).

Ces références doivent permettre de démontrer la capacité du candidat à exécuter la totalité de la mission objet du présent concours.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'un même groupe.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Après examen des candidatures, le jury dressera un procès-verbal et formulera un avis motivé. La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par la présidente de Valenciennes métropole.

Le présent concours est organisé en deux phases :

— une première phase de sélection des candidats admis à concourir après examen des candidatures dans les conditions prévues à la rubrique III.2) du présent avis,

— une seconde phase d'examen des projets des candidats, dans les conditions prévues par le règlement du concours qui sera remis aux candidats admis à concourir.

Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de la consultation recevra une prime forfaitaire et non révisable de 100 000 EUR toutes taxes comprises.

En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, le jury se prononcera sur l'application des modalités de réduction ou de suppression de la prime définies dans le règlement de la consultation et ce en application de l'article 74 du code des marchés publics.

Pour l'équipe à laquelle le marché de maîtrise d'oeuvre sera attribuée, le montant de la prime versée sera déduit des honoraires de la phase esquisse.

Le lauréat du concours sera attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre faisant suite au concours en application des articles 35-II-7 et 70 du code des marchés publics.

Composition du jury :

— la présidente de Valenciennes métropole, président du jury,

— 5 membres élus titulaires (délégués communautaires),

— 5 membres élus suppléants (délégués communautaires),

— 3 architectes (membres qualifiés),

— le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence (membres à voix consultative).

La candidature, rédigée en langue française, sera remise sous format papier et en version numérique sur clé USB, et devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, à l'adresse suivante :

Valenciennes métropole

84 rue Faubourg de Paris

BP 60227

59305 Valenciennes Cedex

Les candidatures peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :

https://marches.rvvn.org/

En complément à la rubrique IV.2), il est indiqué que les critères de notation des offres pourront être précisés dans le règlement de concours.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lille

143 rue Jacquemars Giélée

BP 2039

59014 Lille

tél. +33 320631300

Fax +33 320631347

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 35-II-6° du code des marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.