Concours de maitrise d'oeuvre relative a la réalisation d'une structure d'accueil pour personnes handicapées, regroupant un EHPA-H d'environ 22 places, un foyer d'hébergement d'environ 56 places et de quelques appartements intermediaires sur le site "Coubertin" à Calais

OPH de Calais

Concours de maitrise d'oeuvre relative a la réalisation d'une structure d'accueil pour personnes handicapées, regroupant un EHPA-H d'environ 22 places, un foyer d'hébergement d'environ 56 places et de quelques appartements intermediaires sur le site "Coubertin" à Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-19 Avis de marché
2014-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: L'avis concerne un marché ordonnance.Marché unique.Refus de variantes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Calais
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie – BP 128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-calais.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@ophlm-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321177166 📞
Fax: +33 321177179 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095906
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : Études d'Esquisse Récompenses et jury : Une ou des primes seront attribuées Nombre et montant des primes à attribuer : 104 000 EUR HT. Détail des paiements à verser à tous les participants : - 29 000 EUR HT au candidat classé 1er ; - 25 000 EUR HT aux autres candidats, à condition que les prestations rendues répondent aux exigences du concours et soient jugées suffisantes. Il est précisé que la somme attribuée au lauréat sera, le cas échéant, en déduction des honoraires de son(ses) marché(s) de maîtrise d'œuvre . Le marché de services faisant suite au concours devra-t-il être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours ? Oui Ordre de grandeur de l'opération : à titre indicatif, le projet concerne la construction d'un EHPA-H d'environ 22 places, d'un foyer d'hébergement d'environ 56 places et de quelques appartements intermédiaires. Un jury, composé conformément à l'article 41 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005, examinera les garanties et capacités techniques et financières, ainsi que ses capacités professionnelles. Une liste de 4 candidats admis à concourir sera arrêtée par le représentant du pouvoir adjudicateur, après avis du jury. Le délai minimum pour fournir les prestations du concours sera de 40 jours. Les candidatures seront mises sous enveloppe portant la mention : "Appel à la concurrence de maîtres d'œuvre pour l'opération : Realisation d'une structure d'accueil pour personnes handicapees sur le site "Coubertin" à Calais. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante : http://oph-calais.marcoweb.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Renseignements d'ordre technique : OPH De Calais / direction technique - service investissement - M. Cassez - 16 Quai de la Gendarmerie - BP 128 - 62103 Calais Cedex - Tél. +33 321177161 / Fax. : +33 321177179.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Concours de maitrise d'oeuvre relative a la réalisation d'une structure d'accueil pour personnes handicapées, regroupant un EHPA-H d'environ 22 places, un foyer d'hébergement d'environ 56 places et de quelques appartements intermediaires sur le site "Coubertin" à Calais.
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Quantité ou étendue:
L'avis concerne un marché ordonnance.
Marché unique.
Refus de variantes.
Numéro de référence: MARMO133/1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité :
Une notice indiquant les qualifications, les compétences et les moyens dont dispose le candidat ;
Une liste des principales références du candidat des 5 dernières années, y compris concours, avec présentation en 10 pages maximum, recto, de format A4, de réalisations en rapport avec l'objet de la consultation (photocopies de documents graphiques ou photographiques). Les références devront porter sur des constructions de structures d'accueil pour handicapées (EHPA-H, foyer d'hébergement, appartements intermédiaires, etc.)
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Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 47-1 du Décret n° 2005-1742.
Prix global forfaitaire, Révision mensuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Prêt(s), fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : cet appel à la concurrence est ouvert aux équipes composées d'un ou plusieurs architectes inscrits au Conseil de l'Ordre ou organismes équivalents et/ou paysagistes et/ou Bet.
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En tout état de cause, le mandataire sera obligatoirement un architecte, ou un cabinet d'architecture, inscrit au Conseil de l'Ordre ou organismes équivalents.
Cette opération s'inscrit dans une démarche de développement durable et la labellisation BBC sera exigée.
La(les) mission(s) à confier sera(ont) la(les) mission(s) de base reprise(s) en sous-section du décret n° 93.1268, en ce qui concerne la construction ; elle(s) pourra(ont) être éventuellement accompagnée(s) de mission(s) complémentaire(s).
Le présent avis est couvert par la directive 2004/18/CE.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:
Garanties et capacités techniques et financières/capacités professionnelles. Critères d'attribution par ordre de priorité décroissante : Valeur technique : respect du programme/faisabilité/urbanisation du site/conception de la structure/coût global.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Melle Lefevre
URL pour la participation: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oph-calais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MARMO133/1
Informations complémentaires
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : Études d'Esquisse
Récompenses et jury : Une ou des primes seront attribuées
Nombre et montant des primes à attribuer : 104 000 EUR HT.
Détail des paiements à verser à tous les participants :
- 29 000 EUR HT au candidat classé 1er ;
- 25 000 EUR HT aux autres candidats,
à condition que les prestations rendues répondent aux exigences du concours et soient jugées suffisantes. Il est précisé que la somme attribuée au lauréat sera, le cas échéant, en déduction des honoraires de son(ses) marché(s) de maîtrise d'œuvre .
Le marché de services faisant suite au concours devra-t-il être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours ? Oui
Ordre de grandeur de l'opération : à titre indicatif, le projet concerne la construction d'un EHPA-H d'environ 22 places, d'un foyer d'hébergement d'environ 56 places et de quelques appartements intermédiaires.
Un jury, composé conformément à l'article 41 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005, examinera les garanties et capacités techniques et financières, ainsi que ses capacités professionnelles.
Une liste de 4 candidats admis à concourir sera arrêtée par le représentant du pouvoir adjudicateur, après avis du jury.
Le délai minimum pour fournir les prestations du concours sera de 40 jours.
Les candidatures seront mises sous enveloppe portant la mention : "Appel à la concurrence de maîtres d'œuvre pour l'opération : Realisation d'une structure d'accueil pour personnes handicapees sur le site "Coubertin" à Calais.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante : http://oph-calais.marcoweb.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
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Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Renseignements d'ordre technique : OPH De Calais / direction technique - service investissement - M. Cassez - 16 Quai de la Gendarmerie - BP 128 - 62103 Calais Cedex - Tél. +33 321177161 / Fax. : +33 321177179.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2013/S 058-095906 (2013-03-19)
Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 496 229,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dlefevre@oph-calais.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011977
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095906
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Date de notification du marché: le 27.11.2013 La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: respect du programme / faisabilité / urbanisation du site / conception de la structure / coût global (100)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-16 📅
Nom: Groupement d'entreprises solidaires GR IODA Architectes / BE Helios / Soteco / Archibotanica (mandataire: IODA Architectes)
Adresse postale: 12 rue des 4 Coins
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ioda-architectes.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Mlle Lefevre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
Source: OJS 2014/S 009-011977 (2014-01-09)
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