Conception-réalisation d'une unité de méthanisation

Quantité ou étendue

L'unité de bio-méthanisation devra permettre de traiter a minima 60.000 tonnes par an de déchets organiques en vue de la production de biogaz et d'un digestat valorisable.Les prestations objets du marché sont décomposées en 4 phases :- phase 1 : Études ;- phase 2 : Travaux comprenant la réalisation des ouvrages et le suivi des travaux ;- phase 3 : Montée en charge, période probatoire, essais de performances et mise en service ;- phase 4 : Accompagnement technique de l'exploitant pour une durée d'un an après réception.Le détail des 4 phases est présenté dans la rubrique " autres informations ".

Informations complémentaires

L'attention des candidats est appelée sur le fait que, en l'absence de formulaire spécifique au sens de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret nº 2005-1308 du 20 octobre 2005, le présent avis s'appuie sur le seul formulaire disponible.

La seml liger est entité adjudicatrice au sens de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005.

La procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles 34 et 35 du décret no 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics).

Le marché est un marché de conception-réalisation (article 41-1 du décret nº 2005-1308 du 20 octobre 2005).

Nombre de candidats admis à présenter une offre : 3

Un dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la sélection des candidatures. Le règlement de la consultation précisera les critères de jugement des offres et les modalités de la négociation.

Les dates mentionnées aux rubriques Iv.3.3 et Iv.3.7 sont données à titre purement indicatif et dépendront de la date limite de réception des offres qui sera fixée ultérieurement.

Une visite obligatoire sera réalisée après remise du dossier de consultation sur convocation des candidats.

Critères de sélection des candidatures. Si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre (3), la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant :

Critère 1 : Capacités professionnelles (notamment certificats de qualifications professionnelles, références ou autres justificatifs considérés comme équivalents) en matière de conception, de construction d'ouvrages équivalents

Critère 2 : Capacités techniques en matière de conception, de construction d'ouvrages équivalents (moyens techniques et humains présentés)

Critère 3 : Capacités financières :

- chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Étendue globale du marché

L'Unité de méthanisation devra permettre de traiter a minima 60.000 tonnes par an de déchets organiques en vue de la production de biogaz et d'un digestat valorisable.

Le titulaire s'engagera sur :

- la production d'énergie primaire sous forme de biogaz ;

-la qualité du biogaz brut ;

-la qualité du biogaz prétraité ;

-les rendements et disponibilités des process de valorisation du biogaz (moteurs de cogénération et épuration du biogaz) ;

-les rendements et disponibilités des process de traitement et valorisation des digestat (séparation, prétraitement de la fraction liquide et séchage de la fraction solide) ;

-les rendements du traitement de l'air et des odeurs ;

-les caractéristiques des émissions (rejets atmosphériques, émissions sonores, rejets d'eaux usées) ;

Les prestations objets du marché sont décomposées en quatre phases :

- pHASE 1 : ÉTUDES ;

-phase 1.1 ;

-définition du processus technique permettant d'atteindre les objectifs définis au cahier des charges : études de projet ;

-transmission des pièces nécessaires à l'éventuelle mise à jour des dossiers de Permis de Construire et ICPE ;

-phase 1.2 ;

-études d'exécution, études de détail le cas échéant et mission de synthèse ;

La maîtrise d'oeuvre, en phase conception comme en phase réalisation, est assurée par le titulaire du marché.

- pHASE 2 : travaux comprenant la realisation des ouvrages et le suivi des travaux ;

-la construction des bâtiments, l'aménagement de la parcelle notamment voiries et réseaux divers, la fourniture et l'installation des équipements ;

-suivi des Dossiers des Ouvrages Exécutés (Doe) ;

-les essais à vide après constat de fin de montage ;

-la réception partielle des ouvrages de bâtiment ;

Cette mission s'étend jusqu'au constat de fin de travaux avant montée en charge.

- phase 3 : montee en charge, periode probatoire, essais de performances et mise en service ;

-phase 3.1 : La montée en charge de l'installation ;

-phase 3.2 : La période probatoire ;

-phase 3.3 : Les essais de performances puis le repli du chantier et la réception des ouvrages de process ;

-phase 4 : accompagnement technique de L'Exploitant pour une duree D'Un an apres reception ;

-parfait achèvement et suivi énergétique ;

Remise des candidatures

Les candidatures devront être transmises ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures précisée à l'article Iv.3.4. Du présent avis par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu.

Les candidatures peuvent être déposées sur la plate-forme de dématérialisation

L'Ensemble des fichiers transmis seront réunis dans une archive .ZIP qui sera envoyée sur la plateforme. Le nom de l'archive devra comporter le nom de l'entreprise expéditrice.

La plateforme comportera une zone de renseignement pour une adresse mail qui recevra un accusée de bonne réception de l'archive ou qui permettra la communication en cas de difficultés de lecture.

Les candidatures remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée à la section 1 du présent avis. Les candidatures sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé :

" candidature pour le marché de conception-réalisation d'une unité de méthanisation - ne pas ouvrir) ".

Les candidatures présentées sur support physique contiennent deux exemplaires de la candidature dont un original, à la fois sur support papier et sur support physique électronique.

Horaires d'ouverture : Lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes.

Allocation de primes

Une prime sera allouée aux candidats selon les modalités prévues au règlement de consultation.

Calendrier prévisionnel

Notification du marché : Juillet 2013

- études : août-septembre 2013 ;

-travaux : octobre 2013 - octobre 2014 ;

-1ere tonne traitée (début de montée en charge) : Avril 2014 ;

-réception : janvier 2015 ;

-accompagnement technique : fin 2015 ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Brève description

Le présent marché a pour objet la conception, la construction, la mise en service d'une unité de méthanisation de 60.000 tonnes de déchets organiques issus de l'industrie agroalimentaire d'activités agricoles, et des collectivités assurant la production d'électricité et de chaleur par cogénération et de carburant biognv par épuration et compression.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Dépôts et garanties exigés

Une avance pourra être versée au titulaire. Le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du remboursement de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie. Le présent marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article 101 du code des marchés publics. Elle sera prélevée par fractions sur chacun des versements, autres qu'une avance, effectués au titre des travaux. Son montant sera de 5 % du montant initial des travaux augmenté, le cas échéant, du montant des avenants relatifs aux dits travaux. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par la garantie à première demande prévue à l'article 102 du code précité. L'entité adjudicatrice s'oppose à ce qu'elle soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article précité.