Conception de panneaux d'affichage types destinés à être installés à proximité des eaux de baignade pour l'information du public

Ministère santé

Le présent marché a pour objet la conception de panneaux d'affichage types destinés à être installés à proximité des eaux de baignade pour l'information du public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Qui ?

• Ministère santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:

Afin de connaître le détail des besoins de l'administration, le candidat se réfère au cahier des clauses particulières (CCP).

Valeur totale du marché: 30 936 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: stephane.monnet@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140567478 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348069
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les offres qui seront jugées régulières, appropriées et acceptables, feront l'objet d'une analyse comparative et seront notées. Les autres seront rejetées et ne feront pas l'objet d'une analyse comparative. Cette analyse des offres donnera lieu à un classement. L'administration négociera avec les candidats classés aux trois premiers rangs après analyse de toutes les offres. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le candidat produise, si cela n'est pas déjà fait les certificats fiscaux et attestations sociales. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, au titulaire pressenti, pour la remise de ces documents, sera de dix jours à compter de la notification du courrier remis à cet effet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la conception de panneaux d'affichage types destinés à être installés à proximité des eaux de baignade pour l'information du public.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conception de panneaux d'affichage et la fabrication de prototypes
Brève description:

L'objectif de la présente prestation est de concevoir des panneaux d'affichage types pour les eaux de baignade, permettant de rassembler toutes les informations devant être diffusées au public, afin que les personnes responsables des eaux de baignade (PREB) aient la possibilité de faire fabriquer leurs propres panneaux sur la base de ces panneaux types à partir de la saison balnéaire 2014 (débutant en octobre 2013 dans les départements d'outre-mer). Ces panneaux seront proposés aux PREB afin de tendre vers une harmonisation nationale des messages diffusés au public, mais leur utilisation ne sera pas imposée réglementairement. Les PREB auront donc le choix de prendre ou non comme modèle le ou les panneaux types définis, ou de s'en inspirer en partie.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation d'une enquête auprès d'un échantillon représentatif de différents publics
Brève description:

L'enquête réalisée par le titulaire du lot nº 2 a pour objectif de recueillir les avis des personnes interrogées sur une version provisoire de panneaux d'information et ainsi de définir les modifications appropriées à apporter aux panneaux. L'enquête s'attachera en priorité à vérifier que les informations figurant sur le panneau ainsi que leur présentation sont suffisamment compréhensibles pour le public.

Numéro de référence: 2013-DGS-MAPA-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75350 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Aucune capacité économique et financière particulière n'est demandée.

Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fourni les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle: Imperatif: voir III-5.1) du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Programme 204 "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins".

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Monnet Stéphane
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé
Point de contact: M. Stephane Monnet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-DGS-MAPA-7
Informations complémentaires

L'administration négociera avec les candidats classés aux trois premiers rangs après analyse de toutes les offres.

L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le candidat produise, si cela n'est pas déjà fait les certificats fiscaux et attestations sociales. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, au titulaire pressenti, pour la remise de ces documents, sera de dix jours à compter de la notification du courrier remis à cet effet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat,

— une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

— recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Société tropic travaux signalisation Guadeloupe" (CE, ass. 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée sur la base des articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 201-348069 (2013-10-11)

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