commissariat aux Comptes: CCI de Région Alsace, CCI de Colmar et du Centre Alsace, CCI Sud Alsace Mulhouse, CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin
CCI de Région Alsace
La présente consultation a pour objet la réalisation de 4 missions de commissariat aux comptes. elle concerne les CCI d'Alsace :
— chambre de Commerce et d'industrie de Région Alsace;
— chambre de Commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin;
— chambre de Commerce et d'industrie de Colmar et Centre Alsace;
— chambre de Commerce et d'industrie Sud Alsace Mulhouse.
Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-02 | Avis de marché |
| 2013-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Région Alsace
Adresse postale: 8 rue du 17 Novembre, 10 place Gutenberg, CS 20003
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Contact
Courrier électronique: marches@alsace.cci.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297753
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2013SAOO18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conformément au Règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément au Règlement de consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique et achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de Région Alsace
Adresse postale: 8 rue du 17 Novembre
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013SAOO18
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 172-297753 (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Région Alsace
Adresse postale: 8 rue du 17 Novembre, 10 place Gutenberg, CS 20003
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Contact
Courrier électronique: marches@alsace.cci.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297753
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de 4 missions de commissariat aux comptes. elle concerne les CCI d'Alsace :
— chambre de Commerce et d'industrie de Région Alsace;
— chambre de Commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin;
— chambre de Commerce et d'industrie de Colmar et Centre Alsace;
— chambre de Commerce et d'industrie Sud Alsace Mulhouse.
Numéro de référence: 2013SAOO18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément au Règlement de consultation. Les cabinets candidats attestent que les associés signataires sont inscrits sur la liste des commissaires aux comptes.
Situation économique et financière: Conformément au Règlement de Consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément au Règlement de consultation. Les cabinets candidats attestent que les associés signataires sont inscrits sur la liste des commissaires aux comptes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conformément au Règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément au Règlement de consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les cabinets candidats attestent que les associés signataires sont inscrits sur la liste des commissaires aux comptes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique et achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de Région Alsace
Adresse postale: 8 rue du 17 Novembre
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013SAOO18
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 172-297753 (2013-09-02)
Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue du 17 novembre, 10 place Gutenberg, CS 20003
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436868
Se réfère à l'avis: 2013/S 172-297753
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Mémoire technique et descriptif du process de la mission : planning, méthode, livrables (15)
3. Moyens humains et profils des intervenants (15)
4. Connaissance du domaine des concessions (10)
5. Connaissances de missions similaires pour des établissements publics comparables (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Pricewaterhousecoopers Audit SA (67)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 249-436868 (2013-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue du 17 novembre, 10 place Gutenberg, CS 20003
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436868
Se réfère à l'avis: 2013/S 172-297753
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Annonce nº 189, BOAMP 171 B du 5.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Mémoire technique et descriptif du process de la mission : planning, méthode, livrables (15)
3. Moyens humains et profils des intervenants (15)
4. Connaissance du domaine des concessions (10)
5. Connaissances de missions similaires pour des établissements publics comparables (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Pricewaterhousecoopers Audit SA (67)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 249-436868 (2013-12-20)
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