Centre national d'art et de culture Georges Pompidou à Paris (75) marché de maîtrise d'oeuvre concernant l'établissement d'un schéma directeur

OPPIC

La présente consultation est un appel d'offre restreint visant à la mise en compétition de maître d'oeuvre passée en application des articles 74-iii- 1°, 74-iii alinéa 4-b et 60 du code des marchés publics. Cette consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur pour le centre national d'art et de culture Georges Pompidou à Paris.
Le bâtiment du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC GP), situé place Georges Pompidou à Paris, ouvert au public en 1977, a accueilli, en 2012, plus de 5,3 millions de visiteurs.
Au sein du musée national d'art moderne / centre de création industrielle (MNAM / CCI), il conserve l'une des plus importantes collections d'art moderne et contemporain au monde. Il abrite également des galeries d'expositions temporaires, des salles de spectacles et de cinéma, et la Bpi, première bibliothèque publique de lecture en Europe.
Depuis son ouverture au public le bâtiment a fait l'objet de campagnes régulières de travaux de rénovation et de restructuration.
Il a été identifié qu'une nouvelle campagne de travaux de rénovation et d'amélioration du bâtiment doit être réalisée dans les prochaines années afin de garantir son exploitation.
Afin de permettre au ministère de la culture et de la communication d'avoir la connaissance de l'état de son patrimoine, de son utilisation et une vision prospective des opérations à entreprendre pour maintenir et améliorer sa fonctionnalité, il a été jugé nécessaire de réaliser un schéma directeur global du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-30 Avis de marché
2014-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
le schéma directeur intéresse :- le bâtiment principal (y compris niveaux en infrastructure) sis place Georges Pompidou y compris les espaces mis à disposition de la BPI et les espaces concédés- les 3 bâtiments sis au 1 place Igor Stravinsky mis à disposition de l' Ircam- Le bâtiment de l'atelier Brancusi sis place Georges Pompidou- le bâtiment sis au 25 rue du Renard- les espaces extérieurs du centre PompidouLa mission comprend 3 phases techniques, soit:phase 1 : initialisation de l'étude, recueil des données, prise de connaissance du site et des orientations fonctionnelles et programmatiques, du maître d'ouvrage et des utilisateursphase 2 : diagnostic technique et détermination des travaux d'urgencephase 2 A : diagnostics techniques et compléments d'investigationsphase 2 B : détermination des mesures et travaux d'urgencephase 3 : rapport de synthèse, programmation, préconisations, estimations et phasage
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers – CS 61336
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: a.lemaire@oppic.fr 📧
Téléphone: +33 144977878 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000695
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Il est rappelé aux candidats que s'agissant d'une procédure restreinte, le dossier de consultation des entreprises sera transmis à l'issue de la sélection des candidatures et aux seuls candidats sélectionnés. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation. A - dossier de candidature Le dossier de candidature comprend une partie administrative et une partie technique : A1 - dossier administratif: - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ; - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ; - déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; - si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; A2 - dossier technique: - tous les membres du groupement doivent présenter une sélection de 5 références datant des trois dernières années précisant pour chacune de ces références : le type et les caractéristiques de l'opération, les prestations et la mission effectivement réalisée, la date de livraison, le montant (Ht) des prestations; le maître d'ouvrage public ou privé. En cas de groupement, les références communes à tous les opérateurs membres du groupement sont à privilégier. Ces références, pertinentes au regard de l'objet de la consultation, seront impérativement présentées sous la forme suivante: - un cadre type : un tableau renseigné descriptif des 5 références choisies (format A3). Le cadre type sera transmis par mail, sur simple demande par télécopie ou mail auprès des services de l'OPPIC. Contact : M. Lorenzo Chabert. Mail : l.chabert@oppic.fr Il pourra également être téléchargé depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC à l'adresse suivante : https://www.e-marches.oppic.fr B - critères de sélection des candidatures Les candidats doivent fournir l'ensemble des justifications demandées. La liste des candidats retenus sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur sur la base de critères de sélection suivants (par ordre décroissant) : - la qualité et l'expérience professionnelle des candidats, notamment en matière d'opération de nature équivalente ; -les capacités techniques et financières des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet, notamment en terme de pertinence et de composition de l'équipe ; C - conditions de remise des candidatures: Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée en un original et une copie : - l'enveloppe intérieure portant la mention " appel d'offres restreint - centre Pompidou - Paris - mission de maîtrise d'oeuvre schéma directeur - candidature - candidat: (préciser nom et adresse) " - l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention " appel d'offres restreint - centre Pompidou - Paris - mission de maîtrise d'oeuvre schéma directeur - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier " Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante : À l'adresse suivante: OPPIC, Département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du Château des Rentiers - CS 61336 - 75647 Paris Cedex 13 ou remis contre récépissé à la même adresse bureau 358 3ème étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi. Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les candidats pourront s'il le souhaitent faire parvenir leur candidature au format électronique sur le site: https://www.e-marches.oppic.fr, ils y trouveront une aide en ligne. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. D- renseignements complémentaires : Pour obtenir des renseignements d'ordre technique et administratif qui leur seraient utiles, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande à : Lorenzo Chabert Fax +33 144977904 Adresse électronique : l.chabert@oppic.fr Les renseignements complémentaires seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un appel d'offre restreint visant à la mise en compétition de maître d'oeuvre passée en application des articles 74-iii- 1°, 74-iii alinéa 4-b et 60 du code des marchés publics. Cette consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur pour le centre national d'art et de culture Georges Pompidou à Paris.
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Le bâtiment du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC GP), situé place Georges Pompidou à Paris, ouvert au public en 1977, a accueilli, en 2012, plus de 5,3 millions de visiteurs.
Au sein du musée national d'art moderne / centre de création industrielle (MNAM / CCI), il conserve l'une des plus importantes collections d'art moderne et contemporain au monde. Il abrite également des galeries d'expositions temporaires, des salles de spectacles et de cinéma, et la Bpi, première bibliothèque publique de lecture en Europe.
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Depuis son ouverture au public le bâtiment a fait l'objet de campagnes régulières de travaux de rénovation et de restructuration.
Il a été identifié qu'une nouvelle campagne de travaux de rénovation et d'amélioration du bâtiment doit être réalisée dans les prochaines années afin de garantir son exploitation.
Afin de permettre au ministère de la culture et de la communication d'avoir la connaissance de l'état de son patrimoine, de son utilisation et une vision prospective des opérations à entreprendre pour maintenir et améliorer sa fonctionnalité, il a été jugé nécessaire de réaliser un schéma directeur global du site.
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Quantité ou étendue:
le schéma directeur intéresse :
- le bâtiment principal (y compris niveaux en infrastructure) sis place Georges Pompidou y compris les espaces mis à disposition de la BPI et les espaces concédés
- les 3 bâtiments sis au 1 place Igor Stravinsky mis à disposition de l' Ircam
- Le bâtiment de l'atelier Brancusi sis place Georges Pompidou
- le bâtiment sis au 25 rue du Renard
- les espaces extérieurs du centre Pompidou
La mission comprend 3 phases techniques, soit:
phase 1 : initialisation de l'étude, recueil des données, prise de connaissance du site et des orientations fonctionnelles et programmatiques, du maître d'ouvrage et des utilisateurs
phase 2 : diagnostic technique et détermination des travaux d'urgence
phase 2 A : diagnostics techniques et compléments d'investigations
phase 2 B : détermination des mesures et travaux d'urgence
phase 3 : rapport de synthèse, programmation, préconisations, estimations et phasage
Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Georges pompidou, 75004 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le maître d'oeuvre serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'OPPIC
Modalités de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours).
Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée aux titulaires dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat individuel ou L'Équipe de maitrise d'oeuvre candidate sera une équipe multidisciplinaire devant réunir les compétences suivantes :
- études techniques de la construction notamment structure, clôt couvert, désamiantage, fluides, traitement d'air, courant forts et courants faibles, sûreté, sécurité, SSI, escaliers mécaniques, appareils élévateurs, GTC et acoustique.
- l'accessibilité à tous et la qualité environnementale
- programmation fonctionnelle, architecturale et technique
- Flux et circuits
- Expertise dans la programmation de travaux en site occupé ouvert au public.
- exploitation, maintenance
- économie de la construction (estimation en coût global compris)
- conservation préventive
le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, en application de l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
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Les groupements doivent être entièrement constitués lors de la remise des candidatures.
Le candidat n'est pas tenu à un concours extérieur s'il apporte la preuve qu'il dispose au sein de son équipe de la compétence attendue.
En cas de groupement le mandataire ne pourra soumissionner comme mandataire dans d'autres équipes. Les autres membres du groupement peuvent soumissionner dans plusieurs équipes.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Le nombre envisagé de 4 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Adresse postale: place Georges Pompidou
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75191
Contact
Point de contact: M. Lemaire
M. le président de l'OPPIC
URL pour la participation: https://www.e-marches.oppic.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il est rappelé aux candidats que s'agissant d'une procédure restreinte, le dossier de consultation des entreprises sera transmis à l'issue de la sélection des candidatures et aux seuls candidats sélectionnés.
Les candidats doivent fournir l'ensemble des justifications demandées.
Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.
A - dossier de candidature
Le dossier de candidature comprend une partie administrative et une partie technique :
A1 - dossier administratif:
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
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- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
A2 - dossier technique:
- tous les membres du groupement doivent présenter une sélection de 5 références datant des trois dernières années précisant pour chacune de ces références : le type et les caractéristiques de l'opération, les prestations et la mission effectivement réalisée, la date de livraison, le montant (Ht) des prestations; le maître d'ouvrage public ou privé.
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En cas de groupement, les références communes à tous les opérateurs membres du groupement sont à privilégier.
Ces références, pertinentes au regard de l'objet de la consultation, seront impérativement présentées sous la forme suivante:
- un cadre type : un tableau renseigné descriptif des 5 références choisies (format A3).
Le cadre type sera transmis par mail, sur simple demande par télécopie ou mail auprès des services de l'OPPIC. Contact : M. Lorenzo Chabert. Mail : l.chabert@oppic.fr
Il pourra également être téléchargé depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC à l'adresse suivante : https://www.e-marches.oppic.fr
B - critères de sélection des candidatures
La liste des candidats retenus sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur sur la base de critères de sélection suivants (par ordre décroissant) :
- la qualité et l'expérience professionnelle des candidats, notamment en matière d'opération de nature équivalente ;
-les capacités techniques et financières des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet, notamment en terme de pertinence et de composition de l'équipe ;
C - conditions de remise des candidatures:
Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée en un original et une copie :
- l'enveloppe intérieure portant la mention " appel d'offres restreint - centre Pompidou - Paris - mission de maîtrise d'oeuvre schéma directeur - candidature - candidat: (préciser nom et adresse) "
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention " appel d'offres restreint - centre Pompidou - Paris - mission de maîtrise d'oeuvre schéma directeur - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
À l'adresse suivante: OPPIC, Département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du Château des Rentiers - CS 61336 - 75647 Paris Cedex 13
ou remis contre récépissé à la même adresse bureau 358 3ème étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi.
Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les candidats pourront s'il le souhaitent faire parvenir leur candidature au format électronique sur le site: https://www.e-marches.oppic.fr, ils y trouveront une aide en ligne.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
D- renseignements complémentaires :
Pour obtenir des renseignements d'ordre technique et administratif qui leur seraient utiles, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande à :
Lorenzo Chabert
Fax +33 144977904
Adresse électronique : l.chabert@oppic.fr
Les renseignements complémentaires seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 001-000695 (2013-12-30)
Avis d'attribution de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 517 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281347
Se réfère à l'avis: 2014/S 1-000695
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Georges Pompidou, 75004 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-12 📅
Nom: Oger International
Adresse postale: 70 rue Saint Denis
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93582
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris
Code postal: 75004

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du Code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 156-281347 (2014-08-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris