Cartes de retrait destinées à la mise à disposition par les CAF de prestations familiales et sociales en espèces

CNAF

Fourniture et maintenance de cartes de retrait et de leur outil de gestion, destinées à la mise à disposition par les CAF de prestations familiales et sociales en espèces. Les prestations sont réparties en 11 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-04	Avis de marché
2013-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue: Volume estimatif par lot, voir chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655701 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-076210
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le dossier de consultation, peut être:— téléchargé: www.achatpublic.com sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002, Acrobat Reader,— adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier),— retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier.Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont:— soit adressés par voie électronique sur achatpublic.com, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou Acrobat Reader 6,— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF,— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:— délai entre le chargement de la carte et la possibilité pour l'allocataire d'effectuer le retrait (ce délai comprend le délai éventuel d'envoi d'un code confidentiel) sur 15 points— nombre de sites de distributeurs automatiques de billets sur le territoire du lot: 15 points,— qualité de la sécurité de la carte de retrait et de l'outil de gestion: 5 points,— qualité de la maintenance de la carte de retrait et de l'outil de gestion: 5 points.À titre d'information: date prévisionnelle du début d'exécution: 3e trimestre 2013.Point III.3.1): indication études et expérience du responsable technique au niveau de l'offre.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

marché à bons de commande qui ne relève pas de l'accord-cadre au niveau du code des marchés publics (article 77 CMP).

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Martinique (Fort-de-France), Guadeloupe (Pointe-à-Pitre), Guyane (Cayenne)
Brève description: Cartes de retraits et outil de gestion
Quantité ou étendue: 264 cartes de retrait - 527 chargements - 5 oppositions sur 34 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Loire-Atlantique (Nantes), Maine-et-Loire (Angers), Vendée (La Roche-sur-Yon), Sarthe (Le Mans), Mayenne (Laval), Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc), Finistère (Brest), Ille-et-Vilaine (Rennes), Morbihan (Vannes)
Brève description: Cartes de retrait et outil de gestion
Quantité ou étendue: 5 517 cartes de retrait - 11 033 chargements - 110 oppositions sur 34 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Calvados (Caen), Manche (Avranches), Orne (Alençon), Cher (Bourges), Eure-et-Loir (Chartes), Indre (Châteauroux), Indre-et-Loire (Tours), Loiret (Orléans), Loir-et-Cher (Blois), Eure (Évreux), Seine-Maritime (Le Havre), Yvelines (Saint-Quentin-en-Yvelines)
Quantité ou étendue: 5 908 cartes de retrait - 11 815 chargements - 118 oppositions sur 34 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nord (Lille), Pas-de-Calais (Arras), Aisne (Saint-Quentin), Oise (Beauvais), Somme (Amiens), Val-d'Oise (Cergy-Pontoise)
Quantité ou étendue: 759 cartes de retrait - 1 519 chargements - 15 oppositions sur 34 mois
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Paris, Seine-Saint-Denis (Rosny-sous-Bois), Hauts-de-Seine (Nanterre), Val-de-Marne (Créteil)
Quantité ou étendue: 738 cartes de retrait - 1 476 chargements - 15 oppositions sur 34 mois
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bas-Rhin (Strasbourg), Haut-Rhin (Mulhouse), Meurthe-et-Moselle (Nancy), Meuse (Bar-le-Duc), Moselle (Metz), Vosges (Épinal), Ardennes (Charleville-Mézières), Aube (Troyes), Haute-Marne (Chaumont), Marne (Reims), Essonne (Évry), Seine-et-Marne (Melun)
Quantité ou étendue: 6 041 cartes de retrait - 12 081 chargements - 121 oppositions sur 34 mois
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Territoire de Belfort (Belfort), Doubs (Montbéliard), Haute-Saône (Vesoul), Jura (Saint-Claude), Ain (Bourg-en-Bresse), Ardèche (Annonay), Drôme (Valence), Haute-Savoie (Annecy), Isère (Grenoble), Loire (Saint-Étienne), Rhône (Lyon), Savoie (Chambéry)
Quantité ou étendue: 8 928 cartes de retrait - 17 856 chargements - 179 oppositions sur 34 mois
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Côte-d'Or (Dijon), Nièvre (Nevers), Saône-et-Loire (Mâcon), Yonne (Auxerre), Corse-du-Sud (Ajaccio), Haute-Corse (Bastia), Alpes-de-Haute-Provence (Digne), Alpes-Maritimes (Nice), Bouches-du-Rhône (Marseille), Hautes-Alpes (Gap), Var (Toulon), Vaucluse (Avignon)
Quantité ou étendue: 4 525 cartes de retrait - 9 050 chargements - 90 oppositions sur 34 mois
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Aude (Carcassonne), Gard (Nîmes), Hérault (Montpellier), Lozère (Mende), Pyrénées-Orientales (Perpignan), Ariège (Foix), Aveyron (Rodez), Gers (Auch), Haute-Garonne (Toulouse), Hautes-Pyrénées (Tarbes), Lot (Cahors), Tarn (Albi), Tarn-et-Garonne (Montauban)
Quantité ou étendue: 6 743 cartes de retrait - 13 487 chargements - 135 oppositions sur 34 mois
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Dordogne (Périgueux), Gironde (Bordeaux), Landes (Mont-de-Marsan), Lot-et-Garonne (Agen), Pyrénées-Atlantiques (Bayonne, Pau), Allier (Moulins), Cantal (Aurillac), Haute-Loire (Le Puy), Puy-de-Dôme (Clermont-Ferrand), Corrèze (Brive), Creuse (Guéret), Haute-Vienne (Limoges), Charente (Angoulême), Charente-Maritime (La Rochelle), Deux-Sèvres (Niort), Vienne (Poitiers)
Quantité ou étendue: 17 571 cartes de retrait - 35 142 chargements - 351 oppositions sur 34 mois
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: La Réunion (Saint-Denis)
Quantité ou étendue: 1 003 cartes de retrait - 2 006 chargements - 20 oppositions sur 34 mois
Description des options:

le marché peut être reconduit expressément par la personne publique par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 431/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et outre-mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros téléphone, télécopie, SIRET,

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— noms des personnes ayant le pouvoir d'engager le candidat,

— pour le candidat en redressement judiciaire, copie du ou des jugements.

Le candidat peut fournir les DC1 et DC2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubrique formulaires), DC1 dûment rempli, daté et signé. Le DCE contient les formulaires DC1 et DC2 adaptés à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur

Groupement: identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses cotraitants (nom ou dénomination, adresse du siège social, voir DC1).

Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, notamment:

— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,

— pour le candidat en redressement judiciaire, copie du ou des jugements et informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci-après (voir Cnaf 2) prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:

— justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat (chiffre d'affaires global pour membres du groupement sans agrément ACP)

— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière: produit net bancaire sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date (année) et le destinataire public ou privé (voir imprimé Cnaf 2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique est le virement ou possibilité de prélèvement automatique. En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter conformément aux dispositions du CCAP. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le marché est financé par les fonds propres de l'établissement public, le fonds national de gestion administrative

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint. Étant donné qu'un membre du groupement doit posséder l'agrément bancaire délivré par l'ACP, le groupement peut être solidaire entre candidats agréés et le groupement doit être conjoint sans solidarité du mandataire, si le groupement comprend un candidat non agréé par l'ACP (agrément bancaire délivré par l'autorité de contrôle prudentiel article L 511-10 du code monétaire et financier, directive 2006/48/CE).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

agrément bancaire délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (article L.511-10 du code monétaire et financier, directive 2006/48/CE). Agrément obligatoire pour tout candidat individuel et en cas de groupement pour au moins un des membres du groupement

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lefevre Agnes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnaf
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Point de contact: Sejec
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_svUakacKr6 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 431/13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire de l'accord-cadre), ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 047-076210 (2013-03-04)

Avis d'attribution de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 585,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412452
Se réfère à l'avis: 2013/S 47-076210
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans les locaux de la CNAF (Service d'expertise juridique et de contractualisation) sur rendez-vous. Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui ne relève pas de l'accord-cadre au sens du code des marchés publics. La valeur totale finale indiquée pour chaque lot est une estimation. Annonce no304, B.O.A.M.P. 46 B du 6.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et Outremer.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-31 📅
Nom: caisse Fédérale de Crédit Mutuel
Adresse postale: 34 rue du Wacken
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67913

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-05 📅

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-02 📅

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-08 📅
Nom: rev&Amp;Sens en groupement avec Aqoba
Adresse postale: Parc des Terres Rouges, BP 80078
Commune postale: Epernay cedex
Code postal: 51203
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme Lefevre Agnes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques,
Source: OJS 2013/S 237-412452 (2013-12-03)

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