Bondoufle ZAC des Portes de Bondoufle accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des espaces publics

AFTRP

L'AFTRP a décidé de conclure un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre des espaces publics en vue de désigner une équipe pluridisciplinaire composée d'un bet vrd mandataire et d'un paysagiste pour l'opération d'aménagement des Portes de Bondoufle à Bondoufle (91) hors tranche 1. La réalisation du projet vise la création d'environ 1 500 logements d'ici 15 ans et permettra à la commune de redynamiser sa démographie, de diversifier son parc de logement et de tendre vers les 20 % de logements sociaux. L'Enveloppe travaux allouée à la réalisation des espaces publics dans le cadre du présent accord-cadre est de 6 750 000 EUR (H.T.). L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation des marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC. Les missions du titulaire sont les suivantes : Mission 1 - approfondissement du projet d'amenagement d'ensemble tel que défini par l'agence Bécard et Palay, approfondissement de la conception paysagère et développement technique du projet des espaces publics, participation à l'élaboration du cahier des prescriptions urbaines architecturales paysagères et techniques, suivi des PC (conception des espaces exterieurs, interface avec les espaces publics) Mission 2 - maitrise d'oeuvre des espaces publics Mission 3 - coordination générale du projet d'espaces publics Mission 4 - accompagnement à la communication / concertation Les missions seront définies, de manière plus précise, dans le cadre des différents marchés subséquents qui découleront de cet accord-cadre. Chaque mission devra pouvoir etre reprise, à la demande du Maître d'ouvrage et à n'importe quel stade des études, en fonction d'éventuel(s) nouveau(x) paramètre(s) à prendre en compte dans le projet. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Qui ?

• AFTRP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 600 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 8 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: 195 rue de Bercy Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074550
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

le dossier de consultation sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidats sélectionnés remettront une première offre. A l'issue d'une première analyse, cette proposition sera discutée dans le cadre d'une rencontre avec les candidats permettant de juger de la compréhension du projet et des niveaux de prix proposés. A l'issue de cette réunion de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre définitive. Marché passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 décembre 2005 et de son décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidatures doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées au point lll.2 du présent avis. Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus - soit sur support physique (papier), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions : "Bondoufle ZAC des Portes de Bondoufle - maîtrise d'oeuvre des espaces publics - ne pas ouvrir", envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de l'aftrp : tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) ; - soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fR3V8lKv5v. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiancefrançaise (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En application des dispositions de l'article 33.ll.5 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, des prestations complémentaires pourront etre confiées au titulaire. Le montant cumulé des marchés complémentaires ne peut dépasser 50 % du marché initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Informations complémentaires

le dossier de consultation sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidats sélectionnés remettront une première offre. A l'issue d'une première analyse, cette proposition sera discutée dans le cadre d'une rencontre avec les candidats permettant de juger de la compréhension du projet et des niveaux de prix proposés. A l'issue de cette réunion de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre définitive. Marché passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 décembre 2005 et de son décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidatures doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées au point lll.2 du présent avis. Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus - soit sur support physique (papier), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions : "Bondoufle ZAC des Portes de Bondoufle - maîtrise d'oeuvre des espaces publics - ne pas ouvrir", envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de l'aftrp : tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) ; - soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fR3V8lKv5v. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiancefrançaise (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En application des dispositions de l'article 33.ll.5 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, des prestations complémentaires pourront etre confiées au titulaire. Le montant cumulé des marchés complémentaires ne peut dépasser 50 % du marché initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: Ddsbonmo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bondoufle ZAC des Portes de Bondoufle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc2. Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Pour justifier de ses capacités techniques, économiques et financières, chaque candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités correspondantes d'une/d'autres entité(s), quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce(s) entité(s) et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités concernées de cette ou ces entité(s) tierce(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, dans les conditions de l'article 17 du décret 2005-1742 et de l'article 3 de l'arreté ministériel du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements pouvant etre demandés aux candidats.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat devra justifier de compétences en ingénieries VRD et paysage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Trimestrielle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Fonds propres AFTRP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 96
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement de l'AFTRP pour l'aménagement de la ZAC. La durée et la complexité de l'opération d'aménagement envisagée nécessite un partenariat pérenne avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour toute la durée de l'opération.

Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1- capacité à réaliser les missions prévues sur des opérations de nature et de taille équivalentes appréciée sur la base de la liste des services effectués au cours des 3 dernières années, 2- compétences de l'équipe et moyens matériels susceptibles d'etre affectés à la mission appréciées sur la base des documents demandés pour juger la capacité technique.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix des prestations (40)
2. 2. Valeur technique de l'offre (60)
3. 2. Valeur technique de l'offre : 2.1 Mémoire méthodologique (20)
4. 2. Valeur technique de l'offre : 2.2 Note d'intention (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président-directeur général
Nom: AFTRP/DF/Service achats
Adresse postale: tour Gamma entrée A, 195 rue de Bercy Cedex 12
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
Nom: Aftrp/dds
Adresse postale: tour de bureaux Évry 2, 523 place des Terrasses
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91034
Point de contact: Mme Odile Eveillard ou M. Benoît Chotin
Téléphone: +33 160874000 📞
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ddsbonmo
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 046-074550 (2013-03-01)

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