bâtiment et colleges départementaux, missions contrôle technique (CT) - sécurité et protection de la santé (SPS) - ordonnancement, coordination et pilotage (OPC)

Conseil général d'Indre-et-Loire

variantes libres : 3 au maximum.Les candidats pourront présenter des variantes notamment techniquement innovantes, à condition toutefois de respecter l'objet de la présente consultation, en qualité technique, économique ou sur le plan développement durable. Ces variantes ne seront recevables que si le candidat a répondu préalablement à la solution de base. Elles devront faire l'objet d'un acte d'engagement distinct de celui de la solution de base. Le prestataire devra fournir son propre devis si elle propose une offre variante libre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-25	Avis de marché
2013-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142462
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Délais d'exécution: chaque mission débutera à compter de la date de notification du marché et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des ou du marché de travaux relatif à l'ouvrage sur lequel portent les missions et une fois que les entrepreneurs (Groupement d'entreprises inclus) ont remédié aux imperfections et malfaçons ayant fait l'objet de réserves lors des opérations de réception.Conditions de participation et criteres de selection : présentation des candidatures conformément aux clauses définies aux clauses définies aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Critères de sélection pris en compte: - garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation demandée, notamment la réalisation de prestations de même nature, - moyens techniques, humains et financiers pour assurer le suivi de chaque opération prise séparemment, qualifications professionnelles demandées en fonction des missions contrôle technique: agrément selon décret no 78-1146 du 7 décembre 1978, coordination sécurité etprotection de la santé: agrément en cours de validité, ordonnancement, pilotage et coordination: références équivalentes à l'opération en nature, taille et importancela preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. L'obtention des dossiers pourra s'effectuer jusqu'à la date limite de remise des offres. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Modalités d'attribution :-entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire-attributio par lots séparésmodalites de transmision des offres : Sous enveloppe cachetée portant la mention : appel d'offres ouvert, bâtiments et colleges departementauxmissions contrôle technique (CT) - sécurite et protection de la santé (SPS) - ordonnancement, coordination et pilotage (OPC)? Lot no :" ne pas ouvrir " à transmettre : - soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à : hôtel du département, - soit remises contre récépissé au service de la commande publique (rez-de-chaussée), - soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. Attention : lorsque le candidat souhaite répondre à plusieurs lots de façon électronique, la réponse doit être déposée en une seule fois, pour l'ensemble des lots concernés". Dépôt des offres: transmises sous pli cacheté portant la mention indiquée ci-dessuscandidature:les justificatifs à remettre par les concurrentsdevront être complets et strictement conformes aux prescriptions suivantes : sont à produire les justificatifs relatifs aux qualités et capacités du candidat : - obligatoirement, la lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.htm-la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) et joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat-soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (le candidat produisant cette déclaration devra fournir les attestations fiscales et sociales correspondantes dans un délai de 8 jours à compter de la date de demande par le service instructeur des dites attestations (faute d'avoir rempli ses obligations dans ce délai, le candidat pressenti verra son offre rejetée), - soit les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, ou l'état annuel visé par le trésorier payeur général (Noti2), - les attestations d'assurances-qualifications professionnelles-tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat,-l'extrait Kbis-Relévé d'identité bancaire-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Tout dossier incomplet entraînera ipso-facto le rejet de la candidature correspondante (entreprise ou groupement); - par ailleurs, en cas d'appartenance à un groupe, le candidat est invité à préciser le nom de ce groupe.La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du CMP. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. L'offre : - les actes d'engagement base et variante et annexes dûments complétés, datés et signés, - le Cahier des clauses administratives particulières, daté et signé-le Cahier des clauses techniques particulières, daté et signé-le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, daté et signé,-le mémoire technique avec la définition du mode d'opération, des moyens techniques mis en oeuvre et la précision sur l'organisation pour la réalisation des missions. Voir reglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Délais d'exécution: chaque mission débutera à compter de la date de notification du marché et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des ou du marché de travaux relatif à l'ouvrage sur lequel portent les missions et une fois que les entrepreneurs (Groupement d'entreprises inclus) ont remédié aux imperfections et malfaçons ayant fait l'objet de réserves lors des opérations de réception.Conditions de participation et criteres de selection : présentation des candidatures conformément aux clauses définies aux clauses définies aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Critères de sélection pris en compte: - garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation demandée, notamment la réalisation de prestations de même nature, - moyens techniques, humains et financiers pour assurer le suivi de chaque opération prise séparemment, qualifications professionnelles demandées en fonction des missions contrôle technique: agrément selon décret no 78-1146 du 7 décembre 1978, coordination sécurité etprotection de la santé: agrément en cours de validité, ordonnancement, pilotage et coordination: références équivalentes à l'opération en nature, taille et importancela preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. L'obtention des dossiers pourra s'effectuer jusqu'à la date limite de remise des offres. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Modalités d'attribution :-entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire-attributio par lots séparésmodalites de transmision des offres : Sous enveloppe cachetée portant la mention : appel d'offres ouvert, bâtiments et colleges departementauxmissions contrôle technique (CT) - sécurite et protection de la santé (SPS) - ordonnancement, coordination et pilotage (OPC)? Lot no :" ne pas ouvrir " à transmettre : - soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à : hôtel du département, - soit remises contre récépissé au service de la commande publique (rez-de-chaussée), - soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. Attention : lorsque le candidat souhaite répondre à plusieurs lots de façon électronique, la réponse doit être déposée en une seule fois, pour l'ensemble des lots concernés". Dépôt des offres: transmises sous pli cacheté portant la mention indiquée ci-dessuscandidature:les justificatifs à remettre par les concurrentsdevront être complets et strictement conformes aux prescriptions suivantes : sont à produire les justificatifs relatifs aux qualités et capacités du candidat : - obligatoirement, la lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.htm-la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) et joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat-soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (le candidat produisant cette déclaration devra fournir les attestations fiscales et sociales correspondantes dans un délai de 8 jours à compter de la date de demande par le service instructeur des dites attestations (faute d'avoir rempli ses obligations dans ce délai, le candidat pressenti verra son offre rejetée), - soit les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, ou l'état annuel visé par le trésorier payeur général (Noti2), - les attestations d'assurances-qualifications professionnelles-tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat,-l'extrait Kbis-Relévé d'identité bancaire-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Tout dossier incomplet entraînera ipso-facto le rejet de la candidature correspondante (entreprise ou groupement); - par ailleurs, en cas d'appartenance à un groupe, le candidat est invité à préciser le nom de ce groupe.La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du CMP. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. L'offre : - les actes d'engagement base et variante et annexes dûments complétés, datés et signés, - le Cahier des clauses administratives particulières, daté et signé-le Cahier des clauses techniques particulières, daté et signé-le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, daté et signé,-le mémoire technique avec la définition du mode d'opération, des moyens techniques mis en oeuvre et la précision sur l'organisation pour la réalisation des missions. Voir reglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

reconstruction du collège " du parc " à Neuille-Pont-Pierre - mission contrôle technique

Numéro du lot: 2
Brève description:

reconstruction du collège " du parc " à Neuille-Pont-Pierre - mission coordination sécurité et protection santé

Numéro du lot: 3
Brève description: construction d'une maison de la solidarité à Loches - mission contrôle technique
Numéro du lot: 4
Brève description:

construction d'une maison de la solidarité à Loches - mission coordination sécurité et protection santé

Numéro du lot: 5
Brève description:

construction d'une maison de la solidarité à Loches - mission ordonnancement, pilotage et coordination

Numéro du lot: 6
Brève description:

reconstruction de la demi-pension du collège de Montrésor à Beaumont-Village - mission contrôle technique

Numéro du lot: 7
Brève description:

reconstruction de la demi-pension du collège de Montrésor à Beaumont-Village - mission coordination sécurité et proctection santé

Numéro du lot: 8
Brève description:

reconstruction de la demi-pension du collège de Montrésor à Beaumont-Village - mission ordonnancement, pilotage et coordination

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DGAR 287

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: par mandat administratif-crédits votés
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, sur 60 points jugée au travers de :-Adéquation entre l'offre et la demande (30 points)-moyens humains et matériels dédiés aux missions (30 points
2. Prix des prestations, sur 40 pointsaprès élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du Cmp), l'offre la moins onéreuse, pour autant qu'elle soit conforme et recevable, recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles. Les offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse/offre du candidat X 40 = note du candidat.pour chaque offre, une note générale est établie sur 100 par addition des deux notes.il en ressort un classement des offres
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre et Loire : direction du patrimoine et de l'architecture
Adresse postale: 2 rue Buffon, accueil, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 (hors jours fériés et les 10 et 20 mai 2013)
Commune postale: Tours Cedex 9
Téléphone: +33 247314962 📞
Courrier électronique: marches-batiments@cg37.fr 📧
Fax: +33 247314277 📠
Nom: Conseil général d'Indre et Loire : service des affaires juridiques
Adresse postale: place de la Préfecture, service commande publique, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés et les 10 et 20 mai 2013)
Commune postale: Tours Cedex 9
Téléphone: +33 247314388 📞
Courrier électronique: service_juridique@cg37.fr 📧
Fax: +33 247314345 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAR 287
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2013/S 084-142462 (2013-04-25)

Avis d'attribution de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393930
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142462
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Dates de notification : tous les lots ont été notifiés le 7.11.2013 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél. +33 238775900 – fax : +33 238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Voies de Recours : — recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général service de la commande publique Hôtel du Département – place de la Préfecture – 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, — référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du TA compétent (CJA art L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié, — recours pour excès de pouvoir devant le TA compétent, sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art.R.421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, — recours de pleine juridiction devant le TA compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (tél. +33 247314918) Fax +33 247314375 courriel : marches-publics@cg37.fr). Annonce nº 254, BOAMP 84 B du 30.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr

Dates de notification : tous les lots ont été notifiés le 7.11.2013

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d'Orléans

28 rue de la Bretonnerie

45057 Orléans Cedex 1

Tél. +33 238775900 – fax : +33 238538516

greffe.ta-orleans@juradm.fr

Voies de Recours :

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général service de la commande publique Hôtel du Département – place de la Préfecture – 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du TA compétent (CJA art L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le TA compétent, sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art.R.421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction devant le TA compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (tél. +33 247314918)

Fax +33 247314375 courriel : marches-publics@cg37.fr).

Annonce nº 254, BOAMP 84 B du 30.4.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-28 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 27 rue de la Milletière
Commune postale: Tours
Code postal: 37100

2️⃣
Nom: Coveis prevention
Adresse postale: La Barre
Commune postale: Rivarennes
Code postal: 37190

3️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: 16 boulevard Béranger
Commune postale: Tours Cedex 1
Code postal: 37016

4️⃣

5️⃣
Nom: Eico ingénierie SARL
Adresse postale: 15 rue du Cardinal Georges d'Amboise
Commune postale: Amboise
Code postal: 37400

6️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 29/31 rue de la Milletière
Commune postale: Tours Cedex 2
Code postal: 37074

7️⃣
Nom: Ouest coordination
Adresse postale: 12 rue du Pont de l'Arche
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Source: OJS 2013/S 226-393930 (2013-11-19)

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