Base navale de Toulon - mission d'assistance auprès du maître d'ouvrage pour le carénage du bateau porte nº 19
Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Base navale de Toulon - mission d'assistance auprès du maître d'ouvrage pour le carénage du bateau porte nº 19
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • IOA
- • Services techniques › Services d'assistance technique
- • Équipement maritime › Équipement pour port
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-30 | Avis de marché |
| 2013-10-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon – ESID TLN – boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436465 📞
Fax: +33 422434409 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146238
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur de l'établissement du SID de Toulon
Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-ESID_TLN-0409
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2013/S 086-146238 (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
L'AMO devra produire 1 dossier par partie technique ainsi que tous les rapports, comptes-rendus et fiches de contrôle nécessaires à la bonne réalisation des travaux de carénage du BP19.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon – ESID TLN – boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436465 📞
Fax: +33 422434409 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146238
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Renseignements administratifs auprès de : Alain Tiret, Tél : +33 422436465 ou Frédérique Nebot Tél : +33 422425648 / Télécopie : +33 422434409
Renseignements techniques auprès de : Daniel BARRALIS, conducteur d'opérations
Téléphone : +33 422436652 / Télécopie +33 422426897
Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426102 ou +33 422426499) :
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure
brcm toulon - bP 71 - 83800 Toulon Cedex 09
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr"
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie auprès de l'acheteur désigné ci-dessus.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Base navale de Toulon - mission d'assistance auprès du maître d'ouvrage pour le carénage du bateau porte nº 19
Numéro de référence: 2013-ESID_TLN-0409
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : nature et montant des références, chiffre d'affaires, moyens techniques, moyens humains.
Capacité technique et professionnelle:
En cas de groupement, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Les candidats qui se présentent en groupements solidaires ou conjoints indiquent la dénomination sociale du mandataire et de chacun des cotraitants ainsi que la nature du groupement.
- lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1),
- Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2),
- Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
- les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières :
- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années
- effectif moyen annuel détaillé du personnel
- liste des moyens en matériels, logiciels, instrumentation, informatique
- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (joindre un dossier de références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé) ou certificats de capacités des prestations représentatives de l'objet du marché (contrôle d'études et de travaux similaires)
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- qualification demandée : Personnel ACQPA (inspection des travaux de peinture).
en cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 20 %.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur de l'établissement du SID de Toulon
Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-ESID_TLN-0409
Informations complémentaires
Renseignements administratifs auprès de : Alain Tiret, Tél : +33 422436465 ou Frédérique Nebot Tél : +33 422425648 / Télécopie : +33 422434409
Renseignements techniques auprès de : Daniel BARRALIS, conducteur d'opérations
Téléphone : +33 422436652 / Télécopie +33 422426897
Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426102 ou +33 422426499) :
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Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure
brcm toulon - bP 71 - 83800 Toulon Cedex 09
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr"
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie auprès de l'acheteur désigné ci-dessus.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2013/S 086-146238 (2013-04-30)
Avis d'attribution de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 123 977,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: BCRM Toulon – ESID TLN – boîte postale nº71
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-352162
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146238
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-04 📅
Nom: ioa
Adresse postale: 17 ter rue François Blumet
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'établissement du SID de Toulon
Source: OJS 2013/S 203-352162 (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 123 977,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: BCRM Toulon – ESID TLN – boîte postale nº71
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-352162
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146238
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Annonce n° 367, B.O.A.M.P. 87 B du 4 mai 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-04 📅
Nom: ioa
Adresse postale: 17 ter rue François Blumet
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'établissement du SID de Toulon
Source: OJS 2013/S 203-352162 (2013-10-15)
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