Base navale de Toulon - mission d'assistance auprès du maître d'ouvrage pour la réalisation de ras débordoirs

Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Base navale de Toulon - mission d'assistance auprès du maître d'ouvrage pour la réalisation de ras débordoirs.
La réalisation des prestations se fera sur la base d'un accord cadre mono attributaire (au sens des directives européennes) de 1 an (reconductible 3 fois), et s'entend comme un marché à commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics pour des prestations d'assistance auprès du maître d'ouvrage pour la réalisation de ras débordoirs.
Le titulaire du marché devra assurer durant les opérations de réalisation des ras débordoirs les prestations suivantes:
— partie technique 1 (Pt1): vérifications des plans, des études et des documents nécessaires à la définition des 3 types de ras débordoirs,
— partie technique 2 (Pt2): vérifications des travaux de fabrication et contrôles, livraison (transport et déchargement), suivi des essais sur site (réception des matériels), mise en service et fourniture des documents finaux.
Les candidats sont informés que le titulaire du marché sera exclu de toute participation aux études de conception ultérieures et à la réalisation qui en découleront (marchés industriels). Il ne pourra pas être titulaire ni intégrer en tant que cotraitant le marché de réalisation des ras débordoirs. Il ne pourra pas non plus être sous-traitant du titulaire de ce marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-28 Avis de marché
2013-11-06 Informations complémentaires