Bail emphytéotique administratif (BEA) pour la reconstruction de l'EHPAD de Vertus
La consultation lancée par l'EHPAD de Vertus porte sur la passation d'un bea au sens de l'article l. 1311-2 du CGCT, accompagné d'une convention de mise à disposition (CMD). Le BEA et la CMD étant non détachable l'un de l'autre. L'ensemble contractuel aura pour objet de confier à un tiers la conception, la construction (opération de reconstruction de l'actuel ehpad impliquant une démolition), le financement, la maintenance et l'entretien (de niveaux " propriétaire " selon la norme fd x 60-000) et le gros entretien renouvellement d'un ehpad de 175 lits. Les caractéristiques du futur bâtiment sont précisées à la rubrique VI.3 (autres informations) du présent avis et seront plus amplement définies dans le programme fonctionnel, communiqué aux candidats admis à déposer une offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-10
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Avis de marché
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| 2015-10-16
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Avis d'attribution de marché
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