Audit et assistance en matière immobilière

Urssaf de Paris - région parisienne

Réalisation d'une étude comparative permettant de déterminer la solution immobilière la mieux adaptée (rester dans les locaux actuels/louer d'autres locaux/acquérir des locaux) pour certaines directions départementales du recouvrement de l'Urssaf Ile de France (Paris Nord, Paris Sud, Essonne, Hauts-de-Seine, Val de Marne, Val d'Oise, Yvelines) et, le cas échéant, accompagnement de l'urssaf pour la mise en oeuvre de la solution choisie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-04.

Qui ?

• Urssaf de Paris - région parisienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:

7 sites sont concernés. Pour chaque site, étude comparative entre l'immeuble actuellement occupé, un immeuble à la location et un immeuble à l'acquisition. Puis, le cas échéant, accompagnement pour la mise en oeuvre de la location ou de l'acquisition.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf de Paris - région parisienne
Adresse postale: 22-24 rue de Lagny
Code postal: 93518
Commune postale: Montreuil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-375990
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation est immédiatement accessible. Les candidats peuvent le retirer gratuitement. - en format informatique, sur le site internet achatpublic.com - en format papier en présentant sa demande : - par télécopie au +33 156936523 - par courrier à URSSAF Id6-Département achats et marchés-22/24 rue Lagny - 93518 Montreuil Cedex - en le retirant contre récépissé à l'adresse ci-avant mentionnée (les horaires d'ouverture étant 9:30-12:00 et 14:00 à 16:00). En revanche, s'agissant d'une procédure d'appel d'offres restreint, seuls les candidats invités à présenter une offre pourront accéder aux autres documents de la consultation (ccap, cctp, acte d'engagement et ses annexes). La date limite de présentation des candidatures est fixée au 10.12.2013 à 16:00 et la date limite de réception des offres est fixée au 18.3.2014 à 16:00 la durée de 24 mois visée à la rubrique II .3. Est une durée prévisionnelle avec une tranche conditionnelle. Pour plus de précisions, voir l'article 5.1. Du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: audit et assistance en matière immobilière sur le secteur de Paris Nord
Brève description:

Réalisation d'une étude comparative permettant de déterminer la solution immobilière la mieux adaptée sur le site Paris Nord et, le cas échéant, accompagnement de l'urssaf pour la mise en oeuvre de la solution choisie

Quantité ou étendue: etude comparative entre l'immeuble actuellement occupé, un immeuble à la location et un immeuble à l'acquisition. Puis, le cas échéant, accompagnement pour la mise en oeuvre de la location ou de l'acquisition
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: audit et assistance en matière immobilière sur le secteur de Paris Sud
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: audit et assistance en matière immobilière sur le secteur de l'essonne
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: audit et assistance en matière immobilière sur le secteur des Hauts de Seine
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: audit et assistance en matière immobilière sur le secteur du Val de Marne
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: audit et assistance en matière immobilière sur le secteur des Yvelines
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: audit et assistance en matière immobilière sur le secteur du Val d'oise
Description des options:

Marché à tranches conditionnelles alternatives. La tranche conditionnelle no 1 porte sur l'assistance à la prise de bail de nouveaux locaux, la tranche conditionnelle no 2 porte sur l'assistance à l'acquisition de nouveaux locaux étant précisé que la tranche ferme porte sur la réalisation d'une étude comparative.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou tout document contenant les mêmes informations), paraphée, datée et signée. Une déclaration du candidat (formulaire DC 2 ou tout autre document contenant les mêmes informations), paraphée, datée et signée. La déclaration du candidat comportera les annexes suivantes :un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (accompagnée d'une traduction certifiée conforme à l'original si ce ou ces jugements sont en langue étrangère) ; une copie certifiée du récépissé du dépôt du centre des formalités des entreprises pour les sociétés nouvellement créées ; Un document établissant que le candidat est autorisé à se livrer ou à prêter son concours, d'une manière habituelle, même accessoire, aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à l'achat, la vente, l'échange, la location d'immeubles bâtis ou non bâtis au sens de la loi no70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations sur les immeubles et les fonds de commerce et du décret no72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi précitée (carte professionnelle " transaction sur immeubles et fonds de commerce ", preuve de la compétence à un autre titre conformément aux dispositions précitées, toute compétence équivalente pour les candidats non français). Renseignements sur le respect de l'obligation mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail (article 45 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC 2 partiellement pré-rempli : renseigner la rubrique D1) ;

Une déclaration appropriée d'une banque prouvant sa solvabilité si le candidat ne peut fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, le cas échéant.

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Ces prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres de l'Urssaf d'Ile de France. Les dépenses afférentes au marché sont inscrites au budget de cet organisme. Les prestations seront réglées par des prix globaux et forfaitaires. Le paiement s'effectuera par virement, le délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. L'ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Dans les 2 formes de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur du marché et coordonne les prestations des membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Loi no70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations sur les immeubles et les fonds de commerce et décret no72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi précitée.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2014-01-17 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Freyne Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Urssaf Ile de France
Fax: +33 1056936523 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm 🌏
Point de contact: Département achats-marchés et ordonnancement D705
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-08
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation est immédiatement accessible. Les candidats peuvent le retirer gratuitement.

- en format informatique, sur le site internet achatpublic.com

- en format papier en présentant sa demande :

- par télécopie au +33 156936523

- par courrier à URSSAF Id6-Département achats et marchés-22/24 rue Lagny - 93518 Montreuil Cedex

- en le retirant contre récépissé à l'adresse ci-avant mentionnée (les horaires d'ouverture étant 9:30-12:00 et 14:00 à 16:00).

En revanche, s'agissant d'une procédure d'appel d'offres restreint, seuls les candidats invités à présenter une offre pourront accéder aux autres documents de la consultation (ccap, cctp, acte d'engagement et ses annexes).

La date limite de présentation des candidatures est fixée au 10.12.2013 à 16:00 et la date limite de réception des offres est fixée au 18.3.2014 à 16:00

la durée de 24 mois visée à la rubrique II .3. Est une durée prévisionnelle avec une tranche conditionnelle. Pour plus de précisions, voir l'article 5.1. Du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 44325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 44327856 📠
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 216-375990 (2013-11-04)

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