Assurances: placement d'un programme d'assurance (dommages aux biens, pertes d'exploitation, responsabilité civile exploitation), gestion des polices d'assurances placées et gestion des sinistres
Placement d'un programme d'assurance (dommages aux biens, pertes d'exploitation, responsabilité civile exploitation), et gestion des polices d'assurances placées et gestion des sinistres.
Les intermédiaires en assurance qui se portent candidats à la consultation s'interdisent de contacter, de quelque manière que ce soit, les organismes d'assurance et de réassurance durant toute la durée de la consultation. Ils ne peuvent se prévaloir:
— ni d'un mandat exclusif d'étude et de placement éventuel auprès d'un ou plusieurs assureurs,
— ni de l'usage dit de « propriété de saisine » d'un assureur ou réassureur.
L'ensemble des biens sont à assurer, les principaux sites étant: le siège social à Paris, 1er (ensemble compact d'immeubles), la papeterie à Vic-le Comte et l'imprimerie à Chamalières, faisant partie des 9 sites expertisés au 1/1/13.
Valeurs (reconstruction ou remplacement à l'identique) TTC des biens immobiliers et mobiliers: 4,8 GEUR (dont
857 MEUR pour le siège, 488,5 MEUR pour l'imprimerie et 300 MEUR pour la papeterie).
Principales caractéristiques du programme à mettre en place :
— polices d'assurance d'une durée de 12 mois, renouvelables expressément 3 fois pour une durée d'un an,
— plafond de couverture sur la durée du programme fixé à 600 MEUR en Dommages aux biens, correspondant au montant actuel du Sinistre Maximum Possible du Siège et à 200 MEUR en RCE,
— conservation cumulée de 75 MEUR pour les dommages et de 5 MEUR pour la RCE sur la durée du programme – une variante pourra être proposée avec un montant de la conservation cumulée en garantie dommages réduit à 40 MEUR,
— franchise relative par sinistre de 1 MEUR lors de l'imputation sur la conservation cumulée et franchise absolue par sinistre de 1MEUR une fois que la conservation est épuisée ;
— pertes d'exploitation pour les machines clés des deux sites industriels fiduciaires indemnisées sur la base de montants forfaitaires dès lors que l'interruption de l'activité dépasse un délai de carence de 3 jours.
En complément de son Fonds d'auto assurance de 105 MEUR, la Banque de France souscrit régulièrement depuis 2001 des programmes d'assurances couvrant les risques précités. Aucun sinistre n'a été imputé sur les conservations. Les sinistres pris en charge par le Fonds de la Banque concernent exclusivement le patrimoine immobilier (essentiellement des dégâts des eaux dans les succursales). Sur 2002-2012, le nombre moyen annuel de sinistres est inférieur à 200 pour un montant moyen de sinistre de 2,6 KEUR. Le montant moyen imputé sur le fonds par année est inférieur à 500 KEUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-12
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Avis de marché
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| 2014-09-05
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Avis d'attribution de marché
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