Assurances des dommages aux biens et des risques annexes

Communauté de communes des Trois Frontières

Prestation de services d'assurances pour la communaute de communes des Trois Frontieres.
Le marché concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
La superficie estimée des bâtiments est de 42 163 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Qui ?

• Communauté de communes des Trois Frontières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-24	Avis de marché
2014-01-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: 5 ans à compter de la prise d'effet du contrat soit le 1.1.2014.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: direction@cc-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364476
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Le marché pouvant comporte des options au sens de prestations supplémentaires éventuelles, le détail de ces prestations est disponible dans le cahier des charges. Les conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Elles pourront être remises également contre récépissé à l'adresse indiquée : Communaute de communes des Trois Frontieres place de l'Hotel de Ville CS 50 199 68305 Saint Louis Cedex L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Date d'envoi au BOAMP et au JOUE : 24.10.2013 en cas de groupement et /Ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services d'assurances pour la communaute de communes des Trois Frontieres.

Le marché concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

La superficie estimée des bâtiments est de 42 163 mètres carrés.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13FS-DG-0102-Q
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communaute de communes des Trois Frontieres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les pièces suivantes :

- lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1);

- s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci

- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat:

- a satisfait aux obligations sociales et fiscales ou déclaration no3666 volets 1-2-3 et certificats Urssaf;

- n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin;

- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dern. Années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1,L8221-2,L8221-3, L8221-5,L8251-1,L5221-8,L5221-11,L8231-1,L8241-1,L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'ue;

- a satisfait aux obligations de l'art D8222-5 ou D8222-7/D8222-8 du Code du Travail (travail dissimulé);

- n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les art suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, 1er et 2e alin. De 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts;

- a satisfait aux obligations des articles L5212-1,L5212-2,L5212-3,L5212-4,L5214-1,L5212-9, L5212-10,L5212-11,L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable;

- ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au Cmp.

Une attestation type (annexe 1) rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché est jointe au règlement de la consultation.

- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

- une attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économique, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- modalité de financement de l'opération : budget propre Cc3f

- avance : article 87 du Cmp

— règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique

- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures

- modalités de paiement : paiement annuel d'avance

- intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 8 points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement conjoint. dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la notification du marché. une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestations de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Tarifs appliqués % (35)
3. Assistance technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680024700024
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières : service juridique
Téléphone: +33 389709075 📞
Courrier électronique: juridique@cc-3frontieres.fr 📧
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières : M. Roland Igersheim, président
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, CS 50199
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-DG-0102-Q
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info.

Le marché pouvant comporte des options au sens de prestations supplémentaires éventuelles, le détail de ces prestations est disponible dans le cahier des charges.

Les conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Elles pourront être remises également contre récépissé à l'adresse indiquée :

Communaute de communes des Trois Frontieres

place de l'Hotel de Ville

CS 50 199

68305 Saint Louis Cedex

L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Date d'envoi au BOAMP et au JOUE : 24.10.2013

en cas de groupement et /Ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 210-364476 (2013-10-24)

Informations complémentaires (2014-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011418
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-364476
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2014/S 009-011418 (2014-01-08)

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