assurance flotte automobile

Hôpitaux de Marseille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Hôpitaux de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-28	Avis de marché
2013-03-19	Informations complémentaires
2013-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

la sinistralité de l'aphm figure en annexe au régement de la consultation.Le parc automobile actuel de l'aphm figure en annexe 1 au CCTP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux de Marseille
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, cellule protection juridique, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Téléphone: +33 491381355 📞
Fax: +33 491382915 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072698
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

- possibilité de retrait du DCE et de soumission via le site http://www.achats-hopitaux.com ; -option à réponse facultative (ne s'agit pas d'une option au sens du droit communautaire) : véhicule de remplacement dans le cadre de l'assistance au véhicule et aux personnes pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes et de moins de 10 ans ; -détail des critères de choix ; 1. Primes d'assurances (40%) 2. Valeur technique (40%) 3. Services associés (20%) Le détail de la méthodologie de choix figure dans le réglement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance flotte automobile
Quantité ou étendue:

la sinistralité de l'aphm figure en annexe au régement de la consultation.

Le parc automobile actuel de l'aphm figure en annexe 1 au CCTP

Numéro de référence: AO DAJ 2013/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: etablissements hospitaliers de l'aphm

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires

pour évaluer si ces exigences sont remplies : production des justificatifs prévus aux articles 43, 44 et 45 du C.M.P. Sur la déclaration du Candidat Dc2 ou papier libre

Situation économique et financière:

1) Le chiffre d'affaires global (H.T.) réalisé au cours des trois derniers exercices, et le chiffre d'affaires (H.T.) relatif aux prestations objet du marché

2) Les références professionnelles : la liste des principales références des trois dernières années, en concordance avec l'objet du marché, indiquant l'objet des prestations réalisées, l'estimation financière de ces dernières, la date de réalisation.

Capacité technique et professionnelle:

1) Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

2) Le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ou fournitures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

nature des ressources : ressources publiques - financement sur le budget propre du C.H.U.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique par virement bancaire. Conformément à l'article 98 du C.M.P. et aux décrets pris pour son application, le délai de paiement est de cinquante jours.

Elles seront imputées sur le budget propre de l'ap-hm, section de fonctionnement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: O. Georges
Renaud de Laubier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO DAJ 2013/01
Informations complémentaires

- possibilité de retrait du DCE et de soumission via le site http://www.achats-hopitaux.com ;

-option à réponse facultative (ne s'agit pas d'une option au sens du droit communautaire) : véhicule de remplacement dans le cadre de l'assistance au véhicule et aux personnes pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes et de moins de 10 ans ;

-détail des critères de choix ;

1. Primes d'assurances (40%)

2. Valeur technique (40%)

3. Services associés (20%)

Le détail de la méthodologie de choix figure dans le réglement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 4911348 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché (art. L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;

-recours en référé contractuel introduit dans le délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution, ou dans le délai de 6 mois suivant la signature du marché en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution (art. L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;

-recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision, ce recours en annulation pouvant être assorti d'une demande en référé suspension (art. L521-1 du code de justice administrative) ;

-recours en contestation de la validité du contrat selon jurisprudence "Tropic" (Arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, req. No291545) introduit dans le délai de 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat, assorti éventuellement d'un recours indemnitaire ;

Source: OJS 2013/S 045-072698 (2013-02-28)

Informations complémentaires (2013-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094304
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072698
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2013/S 058-094304 (2013-03-19)

Avis d'attribution de marché (2013-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259618
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

annonce nº154, BOAMP 44 B du 2.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: établissements hospitaliers de l'APHM

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Primes d'assurances (40)
2. Valeur technique (40)
3. Services associés (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-17 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvator Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours en référé contractuel introduit dans le délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution, ou dans le délai de 6 mois suivant la signature du marché en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution (art. L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;

- recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision, ce recours en annulation pouvant être assorti d'une demande en référé suspension (art. L521-1 du code de justice administrative) ;

- recours en contestation de la validité du contrat selon jurisprudence "Tropic" (Arrêt du Conseil d'État du 16/07/07, req. No291545) introduit dans le délai de 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat, assorti éventuellement d'un recours indemnitaire.

Source: OJS 2013/S 149-259618 (2013-07-30)

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