assurance dommages-ouvrage / police complementaire de groupe du nouvel hopital de Chambery

Centre hospitalier de Chambéry

marché d'assurance Dommage-Ouvrage et Police Complémentaire de Groupe (contrat collectif de responsabilité décennale) relatifs aux travaux de construction du Nouvel Hôpital de Chambéry

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-08 Avis de marché
2013-01-11 Informations complémentaires
2013-02-08 Informations complémentaires
2013-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
le marché comprend : assurance dommages-ouvrage et police complémentaire de groupe
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Chambéry
Adresse postale: 400 faubourg Mâché, BP 31125
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chambery.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@ch-chambery.fr 📧
Téléphone: +33 479965839 📞
Fax: +33 479965004 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date limite de soumission: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007973
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
* Retrait du dossier de consultation : Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation exclusivement en le téléchargeant sur la plateforme http://www.achat-hopital.com Les annexes au CCTP seront transmises uniquement aux candidats qui en font la demande en application de l'article 9 du règlement de la consultation. * Remise des offres : La remise des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée sur le site http://www.achat-hopital.com * Section Ii.3 Durée du marché : Au lieu de "À compter de la date d'attribution" Lire "À compter de la date de notification" ; la durée correspond à la durée de la garantie légale de 10 ans * Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par les candidats exclusivement en déposant leurs questions sur la plateforme de dématérialisation http://www.achat-hopital.com (activer l'onglet " questions posées ") jusqu'au 1.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché d'assurance Dommage-Ouvrage et Police Complémentaire de Groupe (contrat collectif de responsabilité décennale) relatifs aux travaux de construction du Nouvel Hôpital de Chambéry
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
marché complémentaire de services : Options au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 15 juin 2007 (req. No299391) Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de reconduire un marché complémentaire de service en application du 2-6 de l'article 35 (réalisation de prestations similaires), dans un délai de 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché
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Numéro de référence: Assurance construction nh

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm accompagné des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou les sociétés en cas de groupement. Pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - dc2 (Déclaration du candidat), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. - Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 44 du code des marchés publics)
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Situation économique et financière:
la capacité financière du candidat ou de l'équipe candidate sera appréciée selon : - le chiffre d'annuel au titre des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas de niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:
les capacités techniques et professionnelles du candidat ou de l'équipe candidate seront appréciées selon : - une liste de références significatives récentes - pour les intermédiaires : attestations de RC professionnelle et de garantie financière conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des assurances ainsi que le mandat de la compagnie. La preuve de la capacité technique peut être apportée par tous moyens.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: références significatives au titre des trois dernières années
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
conformément aux dispositions du Code des marchés publics, une avance sera accordée sur demande du titulaire dans le cas où le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché sera financé sur les ressources propres du centre hospitalier. Les différentes modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles 86 à 117 du code des marchés publics. Le règlement se fera par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 50 jours décomptés à partir de la réception de la facture
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises d'assurance peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
ces marchés sont réservés aux sociétés d'assurances et aux intermédiaires (agents généraux ou courtiers)
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chatel Michèle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurance construction nh
Informations complémentaires
* Retrait du dossier de consultation : Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation exclusivement en le téléchargeant sur la plateforme http://www.achat-hopital.com Les annexes au CCTP seront transmises uniquement aux candidats qui en font la demande en application de l'article 9 du règlement de la consultation. * Remise des offres : La remise des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée sur le site http://www.achat-hopital.com * Section Ii.3 Durée du marché : Au lieu de "À compter de la date d'attribution" Lire "À compter de la date de notification" ; la durée correspond à la durée de la garantie légale de 10 ans * Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par les candidats exclusivement en déposant leurs questions sur la plateforme de dématérialisation http://www.achat-hopital.com (activer l'onglet " questions posées ") jusqu'au 1.2.2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2013/S 007-007973 (2013-01-08)
Informations complémentaires (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-012988
Se réfère à l'avis: 2013/S 7-007973
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2013/S 011-012988 (2013-01-11)
Informations complémentaires (2013-02-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-047706
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2013/S 031-047706 (2013-02-08)
Avis d'attribution de marché (2013-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143463
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Annonce nº 215, BOAMP 7 B du 10.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-24 📅
Nom: Cabinet Axa – Claude Georges
Adresse postale: 159 allée Albert Sylvestre
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 085-143463 (2013-04-26)
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