Assurance dommages ouvrage et garanties diverses pour l'opération de construction d'une station d'épuration et de travaux annexes à Vendôme

Ville de Vendôme

Souscription d'une assurance dommages ouvrage et de garanties diverses pour l'opération de construction d'une station d'épuration d'une capacité de 37 500 équivalent habitants et de travaux annexes à Vendôme.
Coût estimatif HT de l'opération (montant des honoraires compris et des équipements si la garantie est demandée) : 15 918 900 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Les concurrents devront répondre impérativement à la formule de base et aux prestations supplémentaires (options). A défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vendôme
Adresse postale: BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme
Contact
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-164096
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Retrait dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement directement auprès de la Cellule des Marchés Publics (étant précisé que les horaires d'ouverture sont du lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 - mardi : 13:30 à 17:30) sur demande écrite, par télécopie (+33 254894201) ou par courrier ou encore téléchargés sur le site internet https/: www.marches-securises.fr. Candidatures: Les candidatures qui ne sont pas recevables ou qui ne présentent pas des garanties techniques,professionnelles et financières suffisantes ne sont pas admises comme mentionné à l'article 52 du Code des Marchés Publics. Les critères de jugement des candidatures sont les garanties financières, professionnelles et techniques des candidats. Remise des plis: Modalités d'envoi des offres et des candidatures en application de l'article 56.1 du code des marchés publics: la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier ( l'offre devra être présenter en double exemplaire) toutefois, les transmissions sous forme électronique sont admises. Transmission par courrier ou contre recepissé: Les dossiers sont transmis à la Ville de Vendôme, soit en main-propres contre remise d'un récépissé, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, étant précisé que les horaires d'ouverture sont du lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 - mardi : 13:30 à 17:30). Transmission sous forme électronique: Les dossiers sont envoyés à l'adresse électronique du profil acheteur (url) indiquée à la rubrique 1, en respectant les pré-requis et les modalités précisées sur le site et dans le règlement de la consultation. Les plis dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multisupports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et des offres) sont recevables. L'Adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur est la suivante : https://www.marches-securises.fr En application de l'article 56-1 du code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur Variantes (precisions): Elles ne pourront porter que sur les franchises et les montants de garantie. Les candidat doivent obligatoirement remettre une offre de base avant de remettre une ou pluusieurs variante(s) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'une assurance dommages ouvrage et de garanties diverses pour l'opération de construction d'une station d'épuration d'une capacité de 37 500 équivalent habitants et de travaux annexes à Vendôme.
Coût estimatif HT de l'opération (montant des honoraires compris et des équipements si la garantie est demandée) : 15 918 900 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Prestation supplémentaire 1: Garantie des équipements spéciaux et dissociables.
Prestation supplémentaire 2: Dommages immatériels non consécutifs.
Prestation supplémentaire 3: Dommages aux existants.
Durée de l'accord: 140 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC 1 ou forme libre). Dans le cas de sociétés exerçant en France en LPS, la société d'assurance qui porte le risque devra démontrer qu'elle est bien autorisée à exercer sur le territoire français
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- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner)
- une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail
- qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle..
s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
- attestation d'inscription à l'orias.
Dans le cas d'un intermédiaire européen exerçant en France en LPS, cette attestation devra être également fournie
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Situation économique et financière:
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (DC 2 ou forme libre). Ces renseignements devront préciserle chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques et financières du candidat (DC 2 ou forme libre). Ces renseignements devront préciser :
-Les moyens techniques et humains du candidat
-les références dans le domaine concerné
-la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité
dans le cas de sociétés exerçant en France en LPS, il devra être précisément mentionné le montant du chiffre d'affaires réalisé en France dans la branche spécifique de l'assurance construction, ainsi que les moyens techniques et humains mis à disposition pour gérer le risque.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le titulaire accepte de bénéficier de l'avance de 5% prévue au marché, il lui sera demandé la constitution d'une garantie à première demande du montant de ladite avance - les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la ville de vendôme - budget annexe assainissement - paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Seuls les groupement conjoints d'opérateurs économiques sont autorisés sur la présent marché (co-assurance) Le mandataire du groupement sera alors obligatoirement l'apériteur.
Autres conditions particulières:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire
elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs
en cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
L'inscription à l'orias est obligatoire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Prix (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Ouen
Adresse postale: rue des Écoles
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 41100
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Arima
Adresse postale: 10 rue du Colisée
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Point de contact: M. Nicolas
Nom: Mairie de Vendôme
Commune postale: Vendôme Cedex
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Laseigne
Téléphone: +33 254894275 📞

Référence
Informations complémentaires
Retrait dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement directement auprès de la Cellule des Marchés Publics (étant précisé que les horaires d'ouverture sont du lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 - mardi : 13:30 à 17:30) sur demande écrite, par télécopie (+33 254894201) ou par courrier ou encore téléchargés sur le site internet https/: www.marches-securises.fr.
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Candidatures:
Les candidatures qui ne sont pas recevables ou qui ne présentent pas des garanties techniques,professionnelles et financières suffisantes ne sont pas admises comme mentionné à l'article 52 du Code des Marchés Publics.
Les critères de jugement des candidatures sont les garanties financières, professionnelles et techniques des candidats.
Remise des plis:
Modalités d'envoi des offres et des candidatures en application de l'article 56.1 du code des marchés publics: la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier ( l'offre devra être présenter en double exemplaire) toutefois, les transmissions sous forme électronique sont admises.
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Transmission par courrier ou contre recepissé:
Les dossiers sont transmis à la Ville de Vendôme, soit en main-propres contre remise d'un récépissé, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, étant précisé que les horaires d'ouverture sont du lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 - mardi : 13:30 à 17:30).
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Transmission sous forme électronique:
Les dossiers sont envoyés à l'adresse électronique du profil acheteur (url) indiquée à la rubrique 1, en respectant les pré-requis et les modalités précisées sur le site et dans le règlement de la consultation.
Les plis dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multisupports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et des offres) sont recevables.
Afficher plus
L'Adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur est la suivante :
En application de l'article 56-1 du code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même mode de
transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur
Variantes (precisions):
Elles ne pourront porter que sur les franchises et les montants de garantie. Les candidat doivent obligatoirement remettre une offre de base avant de remettre une ou pluusieurs variante(s)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orlénas Cedex
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775913 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans - greffe du tribunal
Commune postale: Orléans Cedex
Source: OJS 2013/S 096-164096 (2013-05-16)
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