Assurance dommages aux biens Tunnel du Fréjus

GEIE-GEF

L'assurance portera sur les dommages aux biens du Tunnel du Fréjus pour les parties française et italienne.
Il est prévu une décomposition en tranches :
— Tranche ferme : les dommages aux biens du Tunnel du Fréjus pour les parties française et italienne,
— tranche conditionnelle : les dommages causés au tunnel dans le cadre de la construction de la galerie de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Geie-gef
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259480
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
— conformément à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.sftrf.fr , rubrique " marchés publics ; — la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution. cette visite est obligatoire ; les candidats doivent contacter le maître d'ouvrage afin de fixer la date de cette visite, — les offres devront être remises par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé à l'adresse suivante : GEIE-GEF, Service achats marchés Plate-forme du Tunnel 73500 Modane – France — les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous 2 enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées, — conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique, — renseignements techniques: Correspondant français : M. Hervé Genon Adresse : SFTRF Socièté française du Tunnel, routier du Fréjus 73500 Modane – France Téléphone : +33 479202600 Fax : +33 479053120 Courriel : hgenon@tunneldufrejus.com Correspondant italien : M. Francesco Neri ou Salvatore Penna Adresse : SITAF Socièté italienne du Tunnel, autoroutier du Fréjus Frazione San Giuliano, 2 10059 Susa (to) – Italie Téléphone : +39 0122621621 Fax : +39 0122629658 Courriel : francesco.neri@sitaf.it Salvatore.penna@tunneldufrejus.eu Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'assurance portera sur les dommages aux biens du Tunnel du Fréjus pour les parties française et italienne.
Il est prévu une décomposition en tranches :
— Tranche ferme : les dommages aux biens du Tunnel du Fréjus pour les parties française et italienne,
— tranche conditionnelle : les dommages causés au tunnel dans le cadre de la construction de la galerie de sécurité.
Description des options:
Une option obligatoire est à chiffrer :
Dans le cadre des clauses ci-dessus (franchise de 30 jours et période maximale d'indemnisation de 12 mois), mais pour un montant spécifique de 10 000 000 EUR, en sus des limites précédentes, est garanti le non encaissement des péages, subi par SFTRF, en qualité de gérant de l'autoroute A43, à la suite de la fermeture ou de la restriction d'accès, même partielle, du Tunnel T4, à la suite de dommages remboursables selon la police d'assurance des biens assurés, y compris en cas de prolongation de la fermeture du tunnel T4 imposée par les autorités compétentes.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: GEIE GEF 13/06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel du Fréjus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par les membres du groupement ou formulaire Dc1.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2),
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI 2 "état annuel des certificats reçus",
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— les candidats peuvent se procurer les formulaires visés dans le présent doucement sur le site :
Capacité technique et professionnelle:
— les références du candidat ayant un rapport avec les besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur.
— pour les assureurs : agrément ministériel en cours de validité relatif à la garantie des risques objet du marché.
— pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité pour la France ou organisme similaire en fonction de la règlementation en vigueur du pays de l'intermédiaire.
Pour les assureurs non établis en France, les pièces seront bien entendu exigées sous forme originale (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine) ; ainsi que la justification de leur agrément sur le marché français (ou pays d'origine UE en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service) et du reversement des taxes d'assurances correspondantes.
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en cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée de chaque partie (imprimé Dc1). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.
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Ou tout document permettant de juger des capacités à réaliser le présent marché.
Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et les organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres et paiment à 45 jours à réception de la facture par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou obligatoirement sous la forme d'un groupement conjoint, non solidaire.
Si un intermédiaire d'assurance ou courtier présente une offre :
— soit le courtier ou intermédiaire se présente seul et représente un assureur. Le courtier doit dans ce cas, justifier d'un mandat de l'assureur l'habilitant spécifiquement à la consultation lancée, mandat dont la durée de validité doit correspondre au moins à la durée de validité des offres du présent appel d'offres. Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier l'étendue de cette habilitation, le courtier ou l'intermédiaire doit produire à l'appui de sa candidature un tel mandat daté et signé de la société d'assurance.
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A defaut de founir ce mandat, l'offre du courtier sera declaree non-conforme;
— soit le courtier ou l'intermédiaire se présente dans un groupement conjoint non solidaire avec un ou plusieurs assureurs. Dans ce cas, la forme du groupement doit être obligatoirement "Conjoint" et le mandataire doit obligatoirement être un assureur.
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Si le courtier ou l'intermediaire est mandataire, l'offre sera declarée non-conforme.
Un courtier ou l'intermédiaire ne peut pas se présenter à la fois seul et en groupement et être membre de plusieurs groupements.
La coassurance est autorisée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification montant de la prime (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️
Autres langues: Les propositions doivent être rédigées en langue française ou italienne. Le maître d'ouvrage souhaite si possible que les documents soient traduits en français et en italien

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Salvatore Sergi
Courrier électronique: greffe.cca-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GEIE GEF 13/06
Informations complémentaires
— conformément à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.sftrf.fr , rubrique " marchés publics ;
— la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution. cette visite est obligatoire ; les candidats doivent contacter le maître d'ouvrage afin de fixer la date de cette visite,
— les offres devront être remises par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé à l'adresse suivante :
GEIE-GEF,
Service achats marchés
Plate-forme du Tunnel
73500 Modane – France
— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous 2 enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées,
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— conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique,
— renseignements techniques:
Correspondant français : M. Hervé Genon
Adresse : SFTRF
Socièté française du Tunnel, routier du Fréjus
Téléphone : +33 479202600
Fax : +33 479053120
Correspondant italien : M. Francesco Neri ou Salvatore Penna
Adresse : SITAF
Socièté italienne du Tunnel, autoroutier du Fréjus
Frazione San Giuliano, 2
10059 Susa (to) – Italie
Téléphone : +39 0122621621
Fax : +39 0122629658
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Nom: Comité de règlement des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 478717913 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compètent (article L. 551-1 du code de justice administrative et suivants),
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal compétent, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (avis d'attribution).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue de Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141151 📞
Source: OJS 2013/S 149-259480 (2013-07-30)
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