Assurance - dommages aux biens

Commune d'Annonay

Le présent marché a pour but d'assurer la ville d'Annonay en matière de dommages aux biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

Qui ?

• Commune d'Annonay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Superficie totale des bâtiments 126 876 m2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Annonay
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville, BP 133
Code postal: 07104
Commune postale: Annonay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-annonay.fr 🌏
Courrier électronique: rachel.palayer@mairie-annonay.fr 📧
Téléphone: +33 475693250 📞
Fax: +33 475322822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241817
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont : capacités techniques, professIonnelles et financières Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 valeur technique (garanties, exclusions, franchises, traitement du dossier) 60% 2 prix des prestations 40% Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour but d'assurer la ville d'Annonay en matière de dommages aux biens.

Numéro de référence: S1306

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2(Version du 15/09/2010) ou forme libre) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

- certificats fiscaux et sociaux exigés à l'article 46 CMP (Noti1 ou attestations des administrations compétentes)

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (ancien art. L. 323-1 du code du travail)

- déclaration relative à la lutte contre le travail illégal mentionnée à l'article 46 CMP et L. 8222- 1 à 3, R. 8222-1, D 8222-5 et D 8222-7 à 8 du code du travail (ancien Art. L324-14, R 324-4 ou R 324-7 du code du travail) (Dc6 ou forme libre)

- si le candidat est un courtier au sens du Code des Assurances, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente, le dossier de présentation du courtier.

- pour les intermédiaires, les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière, conformes aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les compagnies d'assurance, une attestation de l'acp indiquant les branches d'assurances pour lesquelles la compagnie a reçu un agrément.

Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:

– le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente

– attestation d'adhésion à l'orias

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, aucune garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros.ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Financement sur les fonds propres de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Compagnies d'assurances et intermédiaires en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Annonay
Nom: Mairie d'Annonay
Point de contact: Rachel Palayer
Téléphone: +33 475693964 📞
Fax: +33 475323822 📠
Nom: Mairie d'Annonay, par téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou sur demande écrite adressée par courrier, par courriel ou par télécopie à Mairie d'Annonay
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville BP 133
via la plateforme de achatpublic.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou par dépôt à mairie d'Annonay rue de l'Hôtel de Ville, BP 133
Point de contact: Direction de la commande publique

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S1306
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont : capacités techniques, professIonnelles et financières

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

1 valeur technique (garanties, exclusions, franchises, traitement du dossier) 60%

2 prix des prestations 40%

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;

Source: OJS 2013/S 139-241817 (2013-07-15)

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