Assurance dommages aux biens

Conseil général du Var

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens pour le compte du département du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Pnas / Bta

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-03	Avis de marché
2013-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Le département du Var souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " Multirisques " pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336893
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics Criteres d'attributions : La valeur technique est jugée sur 20 points puis porté à 60 comme suit : - poids des réserves au cahier des clauses particulières sur 12 points - franchise et montant des garanties sur 4 points - respect des délais de préavis sur 2 points - gestion du contrat sur 2 points durée du marché : Le contrat prend effet le 1.1.2014 à 0 heure pour une durée maximale de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au Cahier des clauses particulières du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens pour le compte du département du Var.

Description des options:

Options au sens national:

- des prestations supplémentaires éventuelles (option), dont toutes les garanties définies devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre au motif " offre irrégulière ".

Options au sens communautaire:

- conclusion possible d'avenant ; le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu

Numéro de référence: 13S0143

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Piece no1 : Le formulaire D.C.1 - daté et signé de façon originale - par lequel l'organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement.

Ce formulaire pourra être signé par le mandataire s'il justifie d'un mandat délivré par le porteur du risque pour candidater à la consultation.

Piece no1bis : Pour le seul intermédiaire / gestionnaire, le mandat - daté et signé de façon originale - annexée au règlement de consultation.

Piece no2 : l'agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire)

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent ;.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

- les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).

- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s).

- Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.

Piece no3 : Le formulaire D.C.2 (pour l'assureur / mutuelle / coassureurs et egalement pour l'intermédiaire / gestionnaire).

Piece no4 : Le mandat donné par la compagnie / mutuelle à l'intermédiaire / gestionnaire (modèle annexé à l'acte d'engagement).

Piece no5 : La justification des pouvoirs des signataires de l'acte d'engagement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Le délai de paiement est fixé par l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Du point de vue des marchés publics (rubrique D du formulaire Dc1), le candidat se présente soit :

- assureur Seul;

- assureurs groupés;

- assureurs + Intermédiaire / Gestionnaire

Tout intermédiaire / gestionnaire désigné sera :

- soit non membre du groupement : l'assureur doit délivrer un mandat à l'intermédiaire / gestionnaire. Si le mandat le permet, le Dc1 et l'acte d'engagement pourra être signé du mandataire pour le compte de l'assureur.

- soit membre du groupement : l'assureur peut accepter que l'intermédiaire / gestionnaire soit membre du groupement dès l'instant que ce dernier assume l'exécution de tout ou partie du marché. Le mandataire du groupement devra être désigné et représentera le groupement vis-à-vis du maître d'ouvrage, mais ne sera pas nécéssairement en charge de la gestion du contrat, des sinistres ou de l'encaissement des cotisations. La répartition des missions entre les membres du groupement devra être détaillée au Dc1 ou dans le mandat

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie – directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var
Adresse postale: Dajad, 390 avenue des Lices, CS 41303
Point de contact: Virginie Artaud
Fax: +33 483957028 📠
Nom: Conseil général du Var : direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: aff. 13s0143 - assurance dommage aux biens - ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0143
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics

Criteres d'attributions : La valeur technique est jugée sur 20 points puis porté à 60 comme suit :

- poids des réserves au cahier des clauses particulières sur 12 points

- franchise et montant des garanties sur 4 points

- respect des délais de préavis sur 2 points

- gestion du contrat sur 2 points

durée du marché : Le contrat prend effet le 1.1.2014 à 0 heure pour une durée maximale de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au Cahier des clauses particulières du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 195-336893 (2013-10-03)

Avis d'attribution de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 381 520,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000757
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-336893
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Date de conclusion : le 27.12.2013 . Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la Direction des marchés par fax au +33 483957878. Annonce nº 306, BOAMP 194 B du 8.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: Groupement Pnas / Bta
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2014/S 001-000757 (2013-12-30)

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