Assurance «dommages aux biens»
Ville de Montigny-lès-Metz
Assurance «dommages aux biens».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-26 | Avis de marché |
| 2014-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
“Le marché est souscrit pour une durée de 5 ans à compter du 1.4.2014 avec une faculté de résiliation annuelle des deux parties, sous préavis de quatre mois...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-lès-Metz
Adresse postale: 160 rue de Pont à Mousson, BP 70730
Code postal: 57957
Commune postale: Montigny-lès-Metz Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402991
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“Mme Weitzel - fax +33 387557475 courriel : nathalie.weitzel@montigny-les-metz.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance «dommages aux biens».”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: ASS 002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Montigny-lès-Metz, 57950.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (Dc1),”
“— déclarations du candidat (Dc2),”
“— certificats ou attestations fiscales et sociales (Noti2),”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,”
“— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“— attestations d'assurance et de garantie financière.”
Capacité technique et professionnelle:
“— références en rapport avec l'objet du marché de moins de 3 ans.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement :ressources propres - paiement : conformément au code des marchés publics français.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La nature et l'étendue des garanties (40)
2. l'assistance technique et les moyens consacrés à la gestion des contrats, le pourcentage d'apérition, la pérennité du contrat et des conditions de garanties (40)
3. La tarification (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montigny-les-metz.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Montigny-lès-Metz
Adresse postale: 160 rue de Pont à Mousson, BP 70730
Commune postale: Montigny-lès-Metz Cedex
Code postal: 57957
Point de contact: Service marchés publics
Fax: +33 387557475 📠
URL des documents: http://www.montigny-les-metz.fr 🌏
Nom: Ville de Montigny-Lès-Metz
Adresse postale: 160 rue de Pont-à-Mousson
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Code postal: 57950
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: ASS 002
Informations complémentaires
“Mme Weitzel - fax +33 387557475”
“courriel : nathalie.weitzel@montigny-les-metz.fr.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2013/S 232-402991 (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
“Le marché est souscrit pour une durée de 5 ans à compter du 1.4.2014 avec une faculté de résiliation annuelle des deux parties, sous préavis de quatre mois...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-lès-Metz
Adresse postale: 160 rue de Pont à Mousson, BP 70730
Code postal: 57957
Commune postale: Montigny-lès-Metz Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402991
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“Mme Weitzel - fax +33 387557475 courriel : nathalie.weitzel@montigny-les-metz.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance «dommages aux biens».”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: ASS 002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Montigny-lès-Metz, 57950.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (Dc1),”
“— déclarations du candidat (Dc2),”
Afficher plus (3)
“— certificats ou attestations fiscales et sociales (Noti2),”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,”
“— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
“— attestations d'assurance et de garantie financière.”
Capacité technique et professionnelle:
“— références en rapport avec l'objet du marché de moins de 3 ans.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement :ressources propres - paiement : conformément au code des marchés publics français.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La nature et l'étendue des garanties (40)
2. l'assistance technique et les moyens consacrés à la gestion des contrats, le pourcentage d'apérition, la pérennité du contrat et des conditions de garanties (40)
3. La tarification (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montigny-les-metz.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Montigny-lès-Metz
Adresse postale: 160 rue de Pont à Mousson, BP 70730
Commune postale: Montigny-lès-Metz Cedex
Code postal: 57957
Point de contact: Service marchés publics
Fax: +33 387557475 📠
URL des documents: http://www.montigny-les-metz.fr 🌏
Nom: Ville de Montigny-Lès-Metz
Adresse postale: 160 rue de Pont-à-Mousson
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Code postal: 57950
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: ASS 002
Informations complémentaires
“Mme Weitzel - fax +33 387557475”
“courriel : nathalie.weitzel@montigny-les-metz.fr.”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2013/S 232-402991 (2013-11-26)
Avis d'attribution de marché (2014-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 160 rue de Pont a Mousson, BP 70730
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137066
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-402991
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“Formule 2 Franchise 1 500 EUR TTC Prime annuelle : 42 635,89 EUR TTC Honoraires de courtage : 3 000 EUR TTC/an Références de l'avis initial paru au...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Nom: Groupement SMACL et Gras Savoye Berger Simon Mandataire : Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: Centre commercial Saint Jacques 6 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 078-137066 (2014-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 160 rue de Pont a Mousson, BP 70730
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137066
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-402991
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“Formule 2 Franchise 1 500 EUR TTC Prime annuelle : 42 635,89 EUR TTC Honoraires de courtage : 3 000 EUR TTC/an Références de l'avis initial paru au...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Nom: Groupement SMACL et Gras Savoye Berger Simon Mandataire : Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: Centre commercial Saint Jacques 6 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 078-137066 (2014-04-16)
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