Assurance «dommages aux biens»

Ville de Montigny-lès-Metz

Assurance «dommages aux biens».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-26 Avis de marché
2014-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Le marché est souscrit pour une durée de 5 ans à compter du 1.4.2014 avec une faculté de résiliation annuelle des deux parties, sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 31 mars, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 5 années consécutives.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-lès-Metz
Adresse postale: 160 rue de Pont à Mousson, BP 70730
Code postal: 57957
Commune postale: Montigny-lès-Metz Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402991
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Mme Weitzel - fax +33 387557475 courriel : nathalie.weitzel@montigny-les-metz.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance «dommages aux biens».
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: ASS 002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montigny-lès-Metz, 57950.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1),
— déclarations du candidat (Dc2),
— certificats ou attestations fiscales et sociales (Noti2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestations d'assurance et de garantie financière.
Capacité technique et professionnelle: — références en rapport avec l'objet du marché de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement :ressources propres - paiement : conformément au code des marchés publics français.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La nature et l'étendue des garanties (40)
2. l'assistance technique et les moyens consacrés à la gestion des contrats, le pourcentage d'apérition, la pérennité du contrat et des conditions de garanties (40)
3. La tarification (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montigny-les-metz.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Montigny-lès-Metz
Point de contact: Service marchés publics
Fax: +33 387557475 📠
URL des documents: http://www.montigny-les-metz.fr 🌏
Nom: Ville de Montigny-Lès-Metz
Adresse postale: 160 rue de Pont-à-Mousson
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Code postal: 57950
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASS 002
Informations complémentaires
Mme Weitzel - fax +33 387557475
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 232-402991 (2013-11-26)
Avis d'attribution de marché (2014-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 160 rue de Pont a Mousson, BP 70730

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137066
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-402991
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Formule 2 Franchise 1 500 EUR TTC Prime annuelle : 42 635,89 EUR TTC Honoraires de courtage : 3 000 EUR TTC/an Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 230 B, annonce no 156 du 29.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Nom: Groupement SMACL et Gras Savoye Berger Simon Mandataire : Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: Centre commercial Saint Jacques 6 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 078-137066 (2014-04-16)
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Produits/services:
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