Assurance dommage aux biens et risques annexes pour la Ville

Ville de Verrières-le-Buisson

Assurance dommage aux biens et risques annexes pour la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Ville de Verrières-le-Buisson

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-18	Avis de marché
2014-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: Lot uniquesurfaçe totale des immeubles: 54 650 mètres carrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Verrières-Le-Buisson
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Charles de Gaulle, BP 86
Code postal: 91371
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Contact
Téléphone: +33 169537800 📞
Fax: +33 160119030 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317944
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Durée du marché : du 1.1.2014 au 31.12.2019 Renseignements administratifs : Service techniques, Mme Bravo, place Charles de Gaulle 91370 Verrières-Le-Buisson Tél +33 169537800, fax +33 160119030 Renseignements techniques : Société audit assurances, M.Pascal Antoine, 37 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie Tél +33 147899988 Fax +33 147896737 mail: audit@auditassurances.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommage aux biens et risques annexes pour la Ville.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot unique

surfaçe totale des immeubles: 54 650 mètres carrés.

Description des options: Les options portent sur des garanties spécifiques.
Numéro de référence: 13FS-0067-I

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.

2) un Dc2 ou document équivalent : un pour chaque membre du groupement le cas échéant.

Situation économique et financière:

3) une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).

Capacité technique et professionnelle:

4) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront

a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias.

B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

c) une attestation d'assurance

d) Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur fonds propres, par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Article vii b de la circulaire Nor/ Ecem073510c du 24 decembre 2007 publié au JO du 10.4.2008.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre analysée en fonction de la plus ou moins values apportées par rapport au dossier de consultation (90% de la note)et des prestations de service (10% de la note) % (50)
2. la valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), la pérennité des taux % (45)
3. la libération de la dette de la collectivité et de l'assureur % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910645700019
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Service juridique: Mme Rimbaud-Bijoux
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 91370
Nom: Ville de Verrières-le-Buisson: service courrier
Adresse postale: place Charles de Gaulle, (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0067-I
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Durée du marché : du 1.1.2014 au 31.12.2019

Renseignements administratifs :

Service techniques, Mme Bravo, place Charles de Gaulle

91370 Verrières-Le-Buisson

Tél +33 169537800, fax +33 160119030

Renseignements techniques :

Société audit assurances, M.Pascal Antoine, 37 rue du Moulin des Bruyères

92400 Courbevoie

Tél +33 147899988 Fax +33 147896737

mail: audit@auditassurances.com

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 184-317944 (2013-09-18)

Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 928 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Verrières-le-Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013800
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-317944
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Annonce n° 257, BOAMP 183 B du 21.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-05 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 010-013800 (2014-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)