Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour le département de la Somme
Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour le département de la Somme.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2014.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives et une option qui pourra être retenue ou non par le pouvoir adjudicateur.
Lieux d'exécution: département de la Somme.
Durée du marché: 5 ans.
Prise d'effet: 1.1.2014.
Échéances: 1er janvier de chaque année.
Résiliation: possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai, la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-30
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Avis de marché
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| 2013-12-13
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Avis d'attribution de marché
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